L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 met en place une nouvelle institution représentative du personnel (IRP) : le comité social et économique (ci-après CSE). Cette nouvelle institution fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.Lire plus

Le Pôle droit social, droit du travail et de la sécurité sociale du cabinet EMO HEBERT & Associés organise les 15 et 20 mars 2018 de 9h à 11h une réunion gratuite de formation et d’échanges dans ses locaux 41, Rue Raymond Aron à Mont Saint Aignan (76130) sur le thème : Comment optimiser la...Lire plus

Vous avez peut-être entendu parler du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Sinon, il est temps de vous en préoccuper. S’agissant d’un règlement, il est d’application directe dans les différents Etats membres de l’Union Européenne, à compter de son entrée en vigueur fixée au 25 mai 2018.Lire plus

L'employeur peut désormais préciser la motivation d’un licenciement après sa notification. L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurité des relations de travail permet à l’employeur de préciser les motifs énoncés dans une lettre de licenciement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié.Lire plus

Le Cabinet EMO HEBERT & associés a annoncé dernièrement une session de formation et d'échanges animée par Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, sur le thème de la Loi Travail.Lire plus

Le Droit du Travail a été réformé en profondeur.Pour mieux comprendre la réforme du Droit du Travail et l’intégrer dans ses pratiques. Nous vous convions à une réunion de formation et d’échanges.Lire plus

Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude ont été modifiés par la loi du 8 août 2016, dite EL KHOMRI. Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sont publiés, via l’arrêté du 16 octobre 2017.Lire plus

A partir de quand faudra-t-il passer en CSE ? C'est la question à laquelle tout Chef d'entreprise, tout DRH et tout représentant du personnel songent ou devraient actuellement.Lire plus

Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d'action en requalification en contrat à durée indéterminée. Telle est la solution rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du...Lire plus

Dans le prolongement de la loi REBSAMEN, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent en une seule instance appelée le comité social et économique (CSE).Lire plus