Le cabinet EMO AVOCATS a développé un pôle dédié à la restructuration et aux difficultés des entreprises, pour accompagner ses clients à chaque étape de la vie de leur structure, de la réorganisation choisie à la difficulté subie. Ce pôle est co-dirigé par trois avocats associés, Maîtres Frédéric Canton, Stéphanie Boullen, et Emmanuelle Dugué-Chauvin dont les compétences complémentaires permettent de couvrir l’ensemble des problématiques de restructuration, qu’elles soient anticipées ou imposées par les circonstances, tant sur le volet commercial que sur l’aspect droit social.
Lorsqu’une entreprise décide de restructurer en interne ses services ou ses outils de production, que ce soit pour gagner en compétitivité, s’adapter à une évolution de son marché ou intégrer une nouvelle organisation, elle doit sécuriser cette transformation sur tous les plans juridiques.
Notre équipe intervient à ses côtés pour l’accompagner dans la refonte de son organigramme juridique et social, la réorganisation de ses sites de production, le transfert ou la cession de branches d’activité, ainsi que dans la gestion des conséquences sociales de ces réorganisations, plans de sauvegarde de l’emploi, accords de rupture conventionnelle collective, en veillant à la parfaite conformité de chaque étape aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Les opérations de croissance externe ou de rapprochement entre sociétés, fusions, absorptions, apports partiels d’actifs, scissions, constituent des étapes déterminantes dans la vie d’une entreprise, mais recèlent d’importants enjeux juridiques, fiscaux et sociaux. Le pôle Restructuration et Difficultés des Entreprises accompagne ses clients à chaque étape de ces opérations : audit préalable, rédaction des actes, traités de fusion, projets d’apport, information et consultation des instances représentatives du personnel, obtention des autorisations nécessaires, jusqu’à la réalisation définitive de l’opération, dans un objectif constant de sécurisation juridique et d’anticipation des risques.
Anticiper une difficulté vaut souvent mieux que la subir. C’est pourquoi Maîtres Frédéric Canton et Stéphanie Boullen conseillent les dirigeants dès les premiers signes de fragilité financière de leur entreprise, afin de mettre en œuvre les outils de prévention adaptés : mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde, classique ou accélérée. Ces dispositifs, menés de manière confidentielle et négociée avec les principaux créanciers, permettent souvent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective et de préserver la pérennité de l’activité, tout en protégeant les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions.
Lorsque la difficulté est avérée et que l’ouverture d’une procédure collective devient inévitable, le pôle accompagne les dirigeants tout au long de cette étape délicate : dépôt de bilan et déclaration de cessation des paiements, procédure de redressement judiciaire, élaboration et négociation d’un plan de redressement ou d’un plan de continuation, recherche de repreneurs et négociation d’un plan de cession, ou encore accompagnement jusqu’à la liquidation judiciaire lorsque la poursuite de l’activité n’est plus envisageable. Maîtres Frédéric Canton et Stéphanie Boullen apportent à leurs clients, dirigeants comme créanciers, une expertise reconnue devant les tribunaux de commerce et judiciaires, ainsi qu’un accompagnement stratégique visant à préserver au mieux les intérêts en présence.
Que votre entreprise engage une réorganisation stratégique, prépare une opération de croissance externe, traverse des difficultés financières ou soit confrontée à l’ouverture d’une procédure collective, le Pôle Restructuration et Difficultés des Entreprises du cabinet EMO AVOCATS, dirigé par Maîtres Frédéric Canton et Stéphanie Boullen, vous accompagne avec réactivité, pragmatisme et engagement, pour sécuriser chaque étape et défendre au mieux vos intérêts.
