Dans un arrêt du 24 septembre 2014, La Cour de Cassation réaffirme « le caractère exceptionnel du travail de nuit ». Il ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise.Lire plus

Qu’est-ce qu’un acte juridique ? Dans le langage juridique courant, les actes sont des documents écrits par lesquels des personnes qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques. Il matérialise concrètement un accord entre plusieurs parties, par exemple : un contrat ou une conventionLire plus

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale prévoit que chaque salarié doit désormais bénéficier d’un entretien avec son employeur, tous les deux ans, afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Qui est concerné par cet entretien ?Lire plus

Le 25 septembre 2014, la ministre de la santé a annoncé que l'utilisation de la cigarette électronique devrait être prochainement interdite dans les espaces collectifs de travail.Lire plus

Une salariée est victime d’un accident du travail en chutant sur le parking de son entreprise, fin janvier 2009. Elle bénéficié d’un arrêt de travail de 8 jours. A son retour, l’employeur omet de faire passer la visite de reprise.Lire plus

La jurisprudence se montre de plus en plus rigoureuse sur le respect des délais. A défaut, c’est la sanction. Il vient d’être jugé qu’un retard de 8 jours dans la remise de l’attestation pôle emploi cause nécessairement un préjudice indemnisable.Lire plus