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novembre 2, 2017
Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude ont été modifiés par la loi du 8 août 2016, dite EL KHOMRI. Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sont publiés, via l’arrêté du 16 octobre 2017.
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