Afin de mettre votre entreprise en conformité avec les nouveaux textes applicables aux RH et optimiser vos pratiques professionnelles, le Pôle Droit social du cabinet EMO AVOCATS vous propose de participer dans ses locaux (41 Rue Raymond Aron - Parc de la Vatine à Mont Saint Agnan) à sa prochaine Conférence d’actualités, sur les thèmes...Lire plus

Employeurs, managers, soyez vigilants dans la gestion des ressources humaines ! Emmanuelle Dugue chauvin et son équipe du département Santé au Travail au sein du cabinet EMO AVOCATS souhaitent attirer votre attention sur deux affaires.Lire plus

Dans le cadre du développement de son département Droit Social, le cabinet EMO AVOCATS recherche un(e) Juriste en droit social. Envoyez votre curriculum vitae et une lettre de motivation en contactant Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocate associéeLire plus

"Les effets conjugués de la globalisation et du numérique transforment profondément le monde et les relations de travail. L’effectivité du droit est un enjeu fort. Les mutations socio-économiques imposent de poursuivre l’adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail. Après avoir profondément transformé son organisation, l’inspection du travail renforce son pilotage. L’objectif chiffré de 300...Lire plus

Dans son arrêt du 5 avril 2019, la cour de cassation change radicalement sa position sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour les salariés ayant été en contact avec l’amiante. La loi du 23 décembre 1998 prévoit un mécanisme de départ anticipé à la retraite en faveur des travailleurs des établissements de fabrication de matériaux contenant...Lire plus

Les Tribunaux sont saisis de demandes de reconnaissance de maladie professionnelles et d’accident du travail dans des domaines nouveaux (produits phytosanitaires, champs électromagnétiques, risques électriques, etc…. ). Ces nouvelles demandes concernent aussi bien les personnes morales de droit privé que celles du droit public.Lire plus

Un rapport intitulé « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maitrise des arrêts de travail » développe 20 propositions qui devraient impacter la relation de travail. Cinq thématiques seront impérativement à suivre, dans les prochains mois.Lire plus

Validation du barème MACRON en matière d’indemnisation par le Conseil des prud’hommes de CAEN statuant en formation de départage. Résistance de la part de certains CPDH comme ceux d’AMIENS, TROYES, LYON ou GRENOBLE. Que faut-il en penser ? Le conseil des prud’hommes de CAEN décide que le barème fixant les indemnités en cas de licenciement...Lire plus

L’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accident du travail et de maladies professionnelles fixant le barème des coûts moyens applicable en 2019 a été publié au journal officiel du 28 décembre 2018. Ce barème permet de calculer le taux de cotisation AT/MP.Lire plus

Comment consulter son dossier ? De façon constante depuis les arrêts de principe du 19 décembre 2002, la Cour de cassation décide qu'en application de l'article R. 441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, la CPAM doit, avant de prendre sa décision sur la prise en charge d'un accident du travail ou d’une...Lire plus