La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui fera jurisprudence : L’égalité hommes/femmes n’est pas rompue en cas de discrimination positive. Voici les faits à l’origine de cette décision.Lire plus

Un salarié est décédé des suites d'un malaise qu'il avait fait tandis qu’il se trouvait dans la salle d’attente du médecin du travail dans le cadre d’une visite périodique. La société qui l’employait a déclaré cet accident à la CPAM de Haute-Garonne laquelle l’a pris en charge au titre de la législation professionnelle, ce que...Lire plus

Ce statut protecteur vient d’être créé par loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II.Lire plus

Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation a tranché une problématique qui se retrouve fréquemment, celle du salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque la rupture du contrat de travail intervient alors que le salarié est en arrêt de travail pour maladie.Lire plus

Dans un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence interdisant à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise, pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme. Les faits du litige sont relativement simples.Lire plus

On connaissait les restrictions concernant l’usage du tabac dans les lieux publics et les locaux professionnels. L’interdiction s’étend désormais à la cigarette électronique (« e-cigarette ») qui consiste en un dispositif électromécanique ou électronique générant un aérosol destiné à être inhalé.Lire plus

L’inaction d’un cadre de direction constatant le comportement harceleur d’un responsable de site peut être constitutive d’une faute disciplinaire. C’est l’enseignement que l’on doit tirer d’une espèce jugée récemment devant la Cour de cassation. Voici les faits.Lire plus

Dans le cadre de la reconnaissance de maladie professionnelle, il est délicat d'articuler le droit au secret médical et le respect du principe du contradictoire pour l’employeur. Ces deux principes fondamentaux semblent difficilement conciliables. Il en est ainsi notamment dans le contentieux technique de la sécurité sociale.Lire plus

Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation va sans doute amener les employeurs et les salariés à devoir s’interroger une fois de plus sur cette question. Dans l’affaire qui lui était déférée, il s’agissait d’une salariée qui, employée à domicile dans une entreprise de plus de 20 salariés, s’était vu...Lire plus

Le burn-out dit syndrome d’épuisement professionnel*, un sujet en pleine évolution, qui a donné lieu à un rapport de la commission des affaires sociales du 15 février 2017, que les DRH doivent lire…et méditer .Lire plus