La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée le 26 décembre 2018. Cette loi revêt une importance considérable pour les entreprises. - Ce que vous devez savoir concernant le prime de pouvoir d’achat. - Ce que vous devez savoir concernant l’anticipation de la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires.Lire plus

Le barème MACRON validé par un Conseil de Prud'hommes Dans une récente décision qui intéressera les dirigeants et salariés concernés, le barème MACRON a été validé par le Conseil de Prud’hommes du Mans (Conseil de Prud’hommes du Mans, 26 septembre 2018).Lire plus

L’article 27 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 a prévu une extension de l’obligation de déclaration et de paiement dématérialisé des cotisations sociales à tous les employeurs et aux travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs y compris.Lire plus

Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles est lié à la sinistralité reconnue d’origine professionnelle au niveau de l’entreprise.Lire plus

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient.Lire plus

« Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation, elles ne dispensent pas cet employeur de toute recherche de reclassement ». C’est l’enseignement qui doit être tiré d’un...Lire plus

Dans la cadre de sa politique d'ouverture à l'information juridique et à l'accès au droit, notre cabinet a décidé de publier régulièrement sur son site Internet des fiches d'information synthétique permettant de vous aider à vous y retrouver sur certains sujets techniques intéressants votre quotidien.Lire plus

La fusion des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) créant le Comité Social et Economique (CSE) était subordonnée à la parution d’un décret. Ce décret a été publié au JO du 30 décembre 2017. Ainsi, les dispositions issues des ordonnances MACRON créant ce nouveau dispositif sont pleinement applicables depuis le 1er janvier 2018.Lire plus

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la dernière Newsletter du cabinet EMO HEBERT & Associés qui vient de paraître sur notre site Internet sous l'onglet "documents" dans la rubrique "publications du cabinet".Lire plus

L'Accord National Interprofessionnel relatif à la réforme de l’assurance chômage signé le 22 février 2018 vient de paraître. Les parties qui en sont les signataires ont entendu conclure un accord tendant à la sécurisation des parcours professionnels.Lire plus