Arnaud de saint Remy, avocat associé du cabinet, dirige le Pôle Pénal, Famille et Enfant en se consacrant à la défense des personnes physiques et morales (particuliers, majeurs ou mineurs, entreprises, dirigeants) confrontées à une procédure pénale, que ce soit en qualité de personne mise en cause ou en qualité de victime d’une infraction. Une attention toute particulière est portée aux enfants victimes de maltraitance ou de violences physiques, psychiques, sexuelles ou sexistes, dont l’accompagnement exige une vigilance et une écoute renforcées.
Les avocats du pôle ont acquis, au fil des années, une solide expérience de la défense pénale, en intervenant sur les contentieux les plus divers : pénal général, pénal des affaires, pénal de la circulation, pénal de l’environnement, délinquance financière, accidents du travail, justice pénale des mineurs ou encore violences intrafamiliales. Cette diversité de pratiques permet au cabinet d’apporter une réponse technique et adaptée, quelle que soit la nature ou la complexité du dossier.
Nous intervenons le plus tôt possible dans chaque dossier, dès le stade de l’enquête (en enquête préliminaire comme en flagrance) au cours d’une garde à vue, d’une audition libre ou d’une confrontation avec une victime. Notre objectif est de préparer minutieusement, en amont, chacune de nos interventions aux côtés de nos clients, afin de sécuriser leurs droits dès les tout premiers instants de la procédure.
Nous accompagnons les victimes dès le dépôt de plainte, ainsi que lors des confrontations ou des mises en présence avec la personne mise en cause. EMO AVOCATS intervient très fréquemment en droit pénal des victimes afin de leur permettre de se constituer partie civile devant les juridictions pénales saisies et d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’infraction. Nous assistons ainsi les victimes tout au long du parcours judiciaire ou extrajudiciaire, afin qu’elles puissent être entendues lors du procès pénal et obtenir de l’auteur de l’infraction le paiement des sommes mises à sa charge.
Au cours de la phase d’instruction, nous présentons au juge d’instruction ou devant la chambre de l’instruction toutes requêtes, demandes d’actes ou mémoires en nullité utiles à la défense de nos clients. Nous assurons ensuite leur assistance devant l’ensemble des juridictions de jugement, en première instance comme en appel, dans le ressort de Rouen comme partout en France (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) ainsi que devant les juridictions spécialisées dans les aspects les plus techniques du droit pénal, telles que le juge de l’application des peines (JAP), le tribunal de l’application des peines (TAP) ou le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Le cas échéant, nous intervenons également à l’étranger lorsque le dossier revêt une dimension pénale internationale.
Nous intervenons devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et négocions les prises en charge accordées par le Fonds de garantie. Lorsque l’auteur de l’infraction se révèle insolvable, nous saisissons le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI), ou tout autre opérateur d’indemnisation existant sur le plan juridique, judiciaire ou assurantiel, afin de garantir à nos clients une indemnisation effective de leur préjudice.
Nous assistons nos clients aux expertises médico-légales, psychiatriques ou techniques, lorsque cela est autorisé ou matériellement possible, y compris en partenariat avec les compagnies d’assurance. Une fois les rapports d’expertise déposés, nous étudions, selon les nomenclatures existantes (notamment la nomenclature Dintilhac) et les barèmes applicables, l’ensemble des postes de préjudices indemnisables, qu’ils relèvent du plan patrimonial, matériel et financier, ou du plan extrapatrimonial, psychologique et moral. Nous négocions avec les assureurs pour parvenir à l’indemnisation la plus juste et la plus appropriée.
Au-delà du seul contentieux, nous participons aux négociations amiables et aux médiations pénales, et intervenons également dans le cadre de la justice restaurative, lorsque cette voie apparaît adaptée à la situation de nos clients. Nos compétences et notre expérience nous permettent d’accompagner toutes les victimes, majeures ou mineures, quelles que soient leur origine, leur orientation sexuelle, leur nationalité ou leur état de santé.
Rompus aux spécificités du droit pénal des mineurs, les avocats du cabinet mettent leur savoir-faire au service des jeunes clients impliqués, en qualité de mis en cause ou de victime, dans une procédure pénale. Nous accompagnons également leur famille face aux différents intervenants de la procédure, afin de leur permettre de traverser cette épreuve avec la meilleure compréhension possible des enjeux et des étapes à venir.
Le cabinet peut intervenir en urgence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, auprès de toute personne placée en garde à vue ou déférée en vue de sa présentation devant un juge d’instruction ou dans le cadre d’une comparution immédiate. Pour s’assurer de la mobilisation immédiate de ce service, nos clients institutionnels peuvent s’abonner à la hotline du cabinet. Les personnes non abonnées doivent nous contacter par téléphone ou, en dehors des horaires d’ouverture, par e-mail : après acceptation du dossier, un avocat pénaliste est missionné pour assister le client dans les plus brefs délais.
Chaque affaire présente des spécificités qui lui sont propres. Nous nous attachons donc à garantir à chacun de nos clients un traitement personnalisé de son dossier, adapté au risque pénal encouru lorsqu’il s’agit de défendre une personne mise en cause, ou aux nécessités d’une juste réparation lorsqu’il s’agit d’accompagner une victime. Dans tous les cas, notre objectif reste le même : rechercher la meilleure stratégie possible au service de nos clients.
