Avocats des décideurs publics
Nous accompagnons les élus et les directions générales dans leurs décisions stratégiques et dans leurs situations les plus sensibles. Ce pôle est piloté par Maîtres Sandrine Gillet, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, et Amandine Domingues, avocates associées, dont les compétences complémentaires permettent d’appréhender aussi bien les enjeux institutionnels que les risques juridiques auxquels sont exposés les décideurs publics au quotidien.
Nous intervenons lorsqu’un marché public est contesté, que ce soit au stade de sa passation ou de son exécution, pour défendre la légalité de la procédure et les intérêts de la collectivité. Notre cabinet EMO AVOCATS accompagne également les décideurs publics dans la négociation des contrats de concession et de délégation de service public, des opérations souvent complexes et engageantes sur le long terme, où chaque clause doit être anticipée avec la plus grande rigueur.
Nous assistons les collectivités lorsqu’une opération de construction se trouve fragilisée, qu’il s’agisse de retards, de malfaçons ou de désaccords avec les intervenants du chantier. Nous défendons également les permis de construire attaqués devant les juridictions administratives, et nous éclairons les décideurs publics lorsqu’une disposition d’un plan local d’urbanisme intercommunal soulève une ambiguïté d’interprétation. Nous les accompagnons enfin face aux situations d’immeubles menaçant ruine, où la sécurité des habitants impose une réaction rapide et juridiquement sécurisée.
Nous accompagnons les collectivités confrontées à des mouvements de grève qui fragilisent la continuité du service public, afin de concilier le droit de grève des agents et la nécessité de maintenir le service. Nous traitons également les situations de risques psychosociaux au sein des services, qui engagent la responsabilité de l’employeur public autant que le bien-être des agents. Enfin, nous défendons les élus personnellement mis en cause à l’occasion de leurs fonctions, une situation particulièrement éprouvante qui exige un accompagnement à la fois technique et humain.
Nous travaillons à un endroit précis : là où la responsabilité politique rencontre le risque juridique. C’est dans cet esprit que nous animons également des formations à destination des élus et des équipes des directions générales, afin de construire, en amont des difficultés, une culture juridique partagée par l’ensemble des décideurs publics.
Le Pôle Décideurs Publics s’appuie sur une équipe d’associés qui œuvrent ensemble, en transversalité, notamment sur les problématiques de construction, de ressources humaines et de droit pénal. Cette organisation permet de traiter chaque dossier avec l’ensemble des expertises utiles, sans jamais isoler une difficulté juridique du contexte institutionnel et humain dans lequel elle s’inscrit.
Notre intervention repose sur quatre piliers. Le premier consiste à sécuriser la décision sans paralyser l’action, car un décideur public doit pouvoir avancer même dans un cadre juridique exigeant. Le deuxième vise à permettre aux décideurs publics d’agir avec lucidité et sécurité, grâce à une lecture à la fois stratégique et opérationnelle des enjeux institutionnels propres à chaque dossier. Le troisième consiste à anticiper les points de fragilité, en identifiant en amont les risques susceptibles de se transformer en contentieux. Le quatrième, enfin, nous conduit à défendre fermement lorsque le contentieux s’impose, tout en privilégiant la médiation chaque fois qu’un dialogue constructif demeure possible.
Le droit n’est pas un frein à l’action publique. C’est un outil de gouvernance.
