EMO News, le blog du cabinet

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•27 mars 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Employeurs, DRH, CHSCT : La santé au travail est un devoir, mais c’est aussi une stratégie pour les entreprises

Le burn-out dit syndrome d’épuisement professionnel*, un sujet en pleine évolution, qui a donné lieu à un rapport...

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•27 mars 2017•Arnaud de SAINT REMY

La reprise d’éléments caractéristiques de la couverture d’une magazine concurrent est constitutive de concurrence parasitaire et déloyale

C’est ce qu’il faut retenir d’un jugement rendu récemment dans une affaire qui opposait deux éditeurs d’un magazine...

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•26 mars 2017•Alexandre NOBLET

Le débat sur la fin de vie est sans fin

La loi n°2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie,...

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•22 mars 2017•Arnaud de SAINT REMY

En matière de presse, le formaliste des poursuites s’applique à tous les types d’infractions réprimées par la loi de 1881

A défaut de respecter les règles de forme prévues par l’article 53 de la loi du 29 juillet...

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•13 mars 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Réforme du contentieux de la sécurité sociale & transfert de compétences

Adieu « Tribunal des affaires de la Sécurité sociale » (TASS) et « Tribunal du Contentieux de l’incapacité...

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•11 mars 2017•Arnaud de SAINT REMY

La prise en charge d’une amende par l’employeur est un avantage en nature soumis à charge sociale : la double peine ?

l arrive que l’employeur consente à prendre en charge les amendes résultant des infractions routières commises par ses...

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•3 mars 2017•Arnaud de SAINT REMY

La loi sur la Sécurité publique vient d’être votée : les communes, les entreprises et les particuliers sont également concernés par les nouvelles dispositions qu’elle prévoit

La loi n°2017-258 relative à la Sécurité publique, votée le 1er mars 2017, a été publiée au JO...

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•2 mars 2017•Frédéric CANTON

Le cabinet EMO AVOCATS engagé dans la promotion de la médiation comme mode de résolution des différends

La loi du 18 novembre 2016 comporte de nombreuses mesures « de modernisation de la justice du XXIe...

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•27 février 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

BDES (base de données économiques et sociales) : votre entreprise est-elle à jour de ses obligations ?

La Base de Données Economiques et Sociales, dite BDES, a été mise en place par la loi de...

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•18 février 2017•Arnaud de SAINT REMY

EMO HÉBERT & Associés, investi dans la Mission Attractivité Normandie

Paysages variés entre mer et campagne, patrimoine exceptionnel, qualité de vie, culture, gastronomie… On pourrait dire que la...

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