EMO News, le blog du cabinet

Rompant avec une jurisprudence séculaire du Conseil d’Etat, la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la...

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•1 juin 2016•Sandrine GILLET

De l’abrogation et au retrait des actes administratifs unilatéraux

Dans notre article consacré au code des relations entre le public et l’administration (CRPA), par le 30 mai...

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•30 mai 2016•Sandrine GILLET

Un nouveau code pour encadrer les relations entre le public et l’administration

Depuis le 1er janvier 2016, est entré en vigueur un nouvel outil juridique original : le code des...

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•24 mai 2016•Frédéric CANTON

Retour sur la COP 21 : quels enjeux pour les entreprises

Pour la France, la signature le 12 décembre dernier de l'accord de Paris aura été un incontestable succès...

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•14 septembre 2015•Frédéric CANTON

EMO HÉBERT & Associés participe au Tour de France de la transmission d’entreprise

Le Tour de France de la Transmission d’entreprise est une manifestation itinérante destinée à familiariser chefs d’entreprise et...

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•20 avril 2015•Frédéric CANTON

L’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise

Sur l'article 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire...

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•13 mars 2015•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Vers une reconnaissance du “burn out” en maladie professionnelle ?

Certains parlementaires demandent la reconnaissance du « burn out » en maladie professionnelle. Un collectif vient de demander...

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•9 mars 2015•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

La perte de droits à la retraite, même consécutive à un licenciement pour inaptitude, est couverte de manière forfaitaire par la rente majorée

Les juges de la chambre sociale de la cour de cassation ont, par le passé, accordé un supplément...

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•4 février 2015•Arnaud de SAINT REMY

“Audition libre”, de nouveaux droits pour la personne entendue au cours d’une enquête de police ou de gendarmerie

Vous venez de recevoir une convocation par un policier ou par un gendarme à vous présenter pour une...

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•14 janvier 2015•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Salarié protégé : cumul des indemnités chômage avec l’indemnisation de la violation du statut protecteur

Le salarié dont le licenciement est nul pour avoir été prononcé sans autorisation administrative peut-il cumuler les indemnités...

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Fin de l’imprescriptibilité de l’action disciplinaire dans la fonction publique

De l’abrogation et au retrait des actes administratifs unilatéraux

Un nouveau code pour encadrer les relations entre le public et l’administration

Retour sur la COP 21 : quels enjeux pour les entreprises

EMO HÉBERT & Associés participe au Tour de France de la transmission d’entreprise

L’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise

Vers une reconnaissance du “burn out” en maladie professionnelle ?

La perte de droits à la retraite, même consécutive à un licenciement pour inaptitude, est couverte de manière forfaitaire par la rente majorée

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