Vous avez besoin de l'aide d'un avocat en droit commercial à Rouen ? Contactez le cabinet EMO AVOCATS pour vous accompagner.Lire plus

Une erreur professionnelle peut coûter cher : comprendre la responsabilité civile professionnelle est essentiel pour se protéger et obtenir réparation. Le cabinet EMO AVOCATS, fort de plus de dix ans d’expérience en Seine-Maritime, vous accompagne pour analyser la faute, activer les recours et défendre vos intérêts.Lire plus

Très attendue par les spécialistes du droit de l’environnement, la décision rendue le 27 octobre 2023 par le Conseil Constitutionnel vient en effet de consacrer la valeur constitutionnelle du droit à la protection des générations futures inscrit dans le préambule de la Charte de l’environnement de 2004.Lire plus

Le Club de la Vatine qui réunit de nombreuses entreprises sur le PAT de Mont-Saint-Aignan (76) organise pour la 7ème année consécutive son exposition « Vatine Art 2022 », permettant à plusieurs artistes peintres mondialement connus de présenter leur création dans les locaux des entreprises. Comme chaque année, EMO AVOCATS participe à cette manifestation qui...Lire plus

Le 8 février 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et...Lire plus

Un constructeur livre 4 murs, un toit, et des tonnes de matériel au propriétaire qui doit faire le reste. Je construis ma maison tout seul : un rêve qui peut virer au cauchemar si je vends ma maison.Lire plus

Dans un arrêt rendu le 15/04/2021, la Cour de Cassation vient préciser les conditions dans lesquelles le requérant doit justifier des tentatives de résolution amiable ; il apporte un éclairage intéressant sur ce qu’il faut entendre par « démarches en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ».Lire plus

Un copropriétaire peut, à l’instar du syndicat des copropriétaires, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété.Lire plus

Lors d'un communiqué en date du 3 juin 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a salué la finalisation des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost. Ces derniers ont permis la rédaction d’une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement...Lire plus

Le 6 février 2020, le Conseil Constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question relative à la conformité de l’article L. 145-34 du code de commerce aux dispositions de la Constitution (arrêt de saisine ici).Lire plus