EMO News, le blog du cabinet

Maître Sandrine GILLET, associée du Cabinet EMO HEBERT & Associés, spécialiste en droit public, intervient le mercredi 30...

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Actualités

•28 août 2017•Sandrine GILLET

Retraits d’emplois de professeurs des écoles et fermetures de classes : le cabinet EMO Avocats obtient la suspension de plusieurs décisions

Chaque année, l’élaboration de la carte scolaire dans le premier degré suscite des craintes liées à la suppression...

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•27 août 2017•Sandrine GILLET

Urbanisme commercial : Une nouvelle méthode de décompte des voix des membres de la CNAC très discutable

Comment décompter les voix des membres de la Commission Nationale d’aménagement commercial (CNAC) laquelle rend un avis en...

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•27 juillet 2017•Frédéric CANTON

La médiation humaniste : un moyen de restaurer le lien social pour se découvrir soi-même

Parmi les modes amiables de résolution des litiges, la médiation humaniste présente la particularité de dépasser le seul...

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•25 juillet 2017•Marie-Noëlle CAMPERGUE

Produit nocif et défaut d’information : responsabilité civile délictuelle en cas d’accident corporel subi par un professionnel (avoir le réflexe européen)

L’arrêt rendu en Chambre Mixte de la Cour de cassation, le 7 juillet 2017 (pourvoi n°15-25.651) mérite l’attention....

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•24 juillet 2017•Arnaud de SAINT REMY

Diffamation et bonne foi : les conditions de l’efficacité de cet autre moyen de défense

Dans un arrêt (inédit) du 11 juillet 2017 (pourvoi n°16-86.562,1902), la Chambre criminelle de la Cour de cassation...

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•22 juillet 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Brève de la jurisprudence : un malaise lors d’une visite périodique à la médecine du travail est présumé être un accident du travail

Un salarié est décédé des suites d'un malaise qu'il avait fait tandis qu’il se trouvait dans la salle...

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•19 juillet 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le statut protecteur des lanceurs d’alerte en entreprise

Ce statut protecteur vient d’être créé par loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la...

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•6 juillet 2017•Frédéric CANTON

Subsidiarité et médiation

« Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent à trouver leurs...

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•3 juillet 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Employeurs : la période d’arrêt maladie doit être neutralisée au regard du calcul de l’indemnité de licenciement

Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation a tranché une problématique qui se retrouve...

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Me Sandrine GILLET intervient à l’Université d’été organisée par le barreau de Rouen

Retraits d’emplois de professeurs des écoles et fermetures de classes : le cabinet EMO Avocats obtient la suspension de plusieurs décisions

Urbanisme commercial : Une nouvelle méthode de décompte des voix des membres de la CNAC très discutable

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