EMO News, le blog du cabinet

"Le maximum de ce que j'ai à demander à autrui, ce n'est pas d'adhérer à ce que je...

Lire plus

Actualités

•24 juin 2017•Arnaud de SAINT REMY

Divorce par consentement mutuel : le choix de l’avocat

Les dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-1547...

Lire plus

Actualités

•25 mai 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Employeurs : le signataire d’une lettre de licenciement ne peut pas être une personne étrangère à l’entreprise

Dans un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence interdisant à l’employeur...

Lire plus

Actualités

•19 mai 2017•Arnaud de SAINT REMY

Presse, mannequinat et loi Santé : la mention “photographies retouchées” devient désormais obligatoire sur certains clichés

Pris pour l’application de l'article L. 2133-2 du Code de la santé publique, les décrets d’application des articles...

Lire plus

Actualités

•16 mai 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le vapotage, prochainement interdit sur le lieu de travail

On connaissait les restrictions concernant l’usage du tabac dans les lieux publics et les locaux professionnels. L’interdiction s’étend...

Lire plus

Actualités

•2 mai 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Harcèlement au travail : fermer les yeux est une faute

L’inaction d’un cadre de direction constatant le comportement harceleur d’un responsable de site peut être constitutive d’une faute...

Lire plus

Actualités

•21 avril 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Reconnaissance d’une maladie professionnelle & secret médical opposé à l’employeur, articulation délicate

Dans le cadre de la reconnaissance de maladie professionnelle, il est délicat d'articuler le droit au secret médical...

Lire plus

Actualités

•13 avril 2017•Arnaud de SAINT REMY

Liberté d’expression et dignité d’une personne filmée en caméra-cachée : ce qu’en pense la Cour de cassation ?

Voici une illustration intéressante de la manière dont la Cour de cassation apprécie la liberté d’expression lorsque le...

Lire plus

Actualités

•12 avril 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Entreprises d’au moins 20 salariés : votre règlement intérieur est-il à jour en ce qui concerne la discipline ?

Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation va sans doute amener les employeurs...

Lire plus

Actualités

•28 mars 2017•Arnaud de SAINT REMY

Droit à l’image & vie privée : La présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive dans les tribunes relève de sa vie privée

Voici une illustration récente de ce principe dégagé en jurisprudence Une célébrité exposait avoir découvert la publication d’un...

Lire plus

1 … 43 44 45 46 47 … 52

Plaidoyer pour une gestion apaisée des conflits

Divorce par consentement mutuel : le choix de l’avocat

Employeurs : le signataire d’une lettre de licenciement ne peut pas être une personne étrangère à l’entreprise

Presse, mannequinat et loi Santé : la mention “photographies retouchées” devient désormais obligatoire sur certains clichés

Le vapotage, prochainement interdit sur le lieu de travail

Harcèlement au travail : fermer les yeux est une faute

Reconnaissance d’une maladie professionnelle & secret médical opposé à l’employeur, articulation délicate

Liberté d’expression et dignité d’une personne filmée en caméra-cachée : ce qu’en pense la Cour de cassation ?

Entreprises d’au moins 20 salariés : votre règlement intérieur est-il à jour en ce qui concerne la discipline ?

Droit à l’image & vie privée : La présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive dans les tribunes relève de sa vie privée

Derniers articles