Votre quotidien peut être complètement bouleversé lorsque vous traversez une séparation, préparez une adoption ou lorsque vous devez organiser la garde d'un enfant. Dans ces situations, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit de la famille à Dieppe. Il sera alors plus facile d’aborder chaque étape avec sérénité et rigueur. Le...Lire plus

La séparation a toujours été un moment difficile. Qu'il s'agisse d'un couple marié, pacsé ou en concubinage, la fin d'une vie commune soulève des questions juridiques, financières et parfois émotionnelles qui demandent un accompagnement solide. Pour toute personne en phase de divorce sur le secteur de Dieppe, il est recommandé de faire appel à un...Lire plus

L’article 72 de loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale a instauré un dispositif de versement de la pension alimentaire par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales. Les pensions alimentaires seront payées par le parent débiteur à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) qui se chargera...Lire plus

Le décret n°2019-1333 du 11 déc. 2019 réformant la procédure civile a généralisé l’assignation à date devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Initialement fixée au 1er sept. 2020, l’entrée en vigueur de l’assignation à date a fait l’objet d’un premier report au 1er janv. 2021 par le décret n°2020- 950 du 30 juill. 2020. Le...Lire plus

Dans le cadre de son développement, notre cabinet d’avocats cherche à agrandir son staff. Si vous êtes motivé(e) et que vous avez le profil souhaité, faisons équipe !Lire plus

L’imputabilité du vaccin dans la survenance de la maladie doit être prouvée pour que la responsabilité du fabricant du vaccin soit retenue en justice. C’est l’enseignement qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 18 octobre 2017 n°15-20.791.Lire plus

L’arrêt rendu en Chambre Mixte de la Cour de cassation, le 7 juillet 2017 (pourvoi n°15-25.651) mérite l’attention. La Cour de cassation aurait-elle été victime d’une intoxication communautaire ? La question, volontairement provocatrice, peut se poser à la lecture de l’arrêt qu’elle a rendu le 7 juillet dernier dans cette affaire.Lire plus

Depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles dispositions de la loi du 18 novembre 2016, dites de « modernisation de la justice du XXIème siècle » modifiant les articles 229 et suivants du Code Civil, sont entrées en vigueur.Lire plus

L’esprit de la loi sur le divorce du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, tendait au 1er chef à pacifier les procédures. Elle tendait aussi à permettre une issue amiable sans que d’emblée les chances de succès en soient obérées, l’expression souvent agressive des faits ayant conduit à la rupture du...Lire plus