EMO News, le blog du cabinet

Un décret du 10 avril 2020 vient préciser les conditions d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars...

•16 avril 2020•Frédéric CANTON

Coronavirus Covid 19 : Précisions sur les reports d’échéances et les délais concernant les astreintes, les clauses pénales et les clauses résolutoires

Nicole Belloubet, ministre de la justice, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec...

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•16 avril 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : quelques points à retenir du nouveau PLFR pour 2020 actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale

Le plan de soutien du Gouvernement atteindra désormais, en cumulant l’ensemble des mesures, 110 Md€. Des crédits supplémentaires...

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•14 avril 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : les mesures de confinement sont prolongées jusqu’au lundi 11 mai 2020

Conformément aux annonces du chef de l’Etat, les mesures exceptionnelles de confinement qui avaient été prises jusqu’au 15...

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•13 avril 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Négociation d’un accord de performance collective : un outil efficace pour limiter les effets de la crise liée au Covid-19 ?

La pandémie actuelle de Coronavirus a des impacts majeurs sur l’économie française et mondiale. Selon Bruno Le Maire,...

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•9 avril 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Coronavirus Covid-19 : Durée du travail, pendant le confinement et après le déconfinement ? Restez vigilants aux règles de droit applicables

La durée du travail est, en droit français, d’une complexité particulière. L’organisation du travail est souvent mal maitrisée...

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•7 avril 2020•Frédéric CANTON

Coronavirus Covid-19 : Le droit des sociétés à l’épreuve du confinement

Les réponses aux questions que pose cette situation inédite se trouvent pour l’essentiel dans deux ordonnances du 25...

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•6 avril 2020•Sandrine GILLET

Coronavirus Covid-19 : Les mesures permettant d’assurer la continuité du fonctionnement des collectivités publiques en état d’urgence sanitaire

L’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et...

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•2 avril 2020•Sandrine GILLET

Coronavirus Covid-19 : la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics en cas de force majeure

Dans le contexte de la crise sanitaire, l'Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité...

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•1 avril 2020•Sandrine GILLET

Coronavirus Covid-19 : quelles conséquences sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme ?

L’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire...

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Coronavirus Covid-19 : précisions sur la tenue des assemblées

Coronavirus Covid 19 : Précisions sur les reports d’échéances et les délais concernant les astreintes, les clauses pénales et les clauses résolutoires

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