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avril 6, 2020
L’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Les assemblées délibérantes des communes voient leurs règles de fonctionnement très assouplies afin de prendre en compte...
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