La loi instituant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement à prendre durant les trois mois à compter de sa publication, toute mesure pour faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et pour en limiter les effets. Ainsi, le Gouvernement adopte au fil du temps une série de textes...Lire plus

Si, en principe, l’article R. 119 du code électoral prévoit que le délai de recours contre les élections municipales est de 5 jours à compter de la proclamation des résultats (15 jours pour le préfet), la crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à déroger à cette règle.Lire plus

Un décret du 10 avril 2020 vient préciser les conditions d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Reprenons les questions essentielles...Lire plus

Nicole Belloubet, ministre de la justice, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie chargé de la ville et du logement, ont présenté au conseil des ministres une ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face...Lire plus

Le plan de soutien du Gouvernement atteindra désormais, en cumulant l’ensemble des mesures, 110 Md€. Des crédits supplémentaires seront prévus pour assurer le financement de mesures jusqu’à la fin du confinement, qui pourrait avoir lieu, de manière progressive, à partir du 11 mai 2020. S’agissant plus particulièrement des dispositifs intéressant les comerçants, indépendants et professionnels...Lire plus