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avril 2, 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, l'Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics institue des règles originales. Ainsi, elle prévoit que l’épidémie de covid-19 constitue un fait de force majeure pour les comptables publics. Explication.
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