EMO News, le blog du cabinet

Il peut y avoir de nombreuses raisons de faire appel à un avocat en droit de l'immobilier :...

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Actualités

•13 mai 2020•Frédéric CANTON

Baux commerciaux : le lissage du déplafonement (article L145-34 C.Com.) est conforme à la constitution

Le 6 février 2020, le Conseil Constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question relative...

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•13 mai 2020•Frédéric CANTON

Urbanisme : les délais applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction fixés au 9 et 24 mai 2020

Le décalage au 10 ou au 24 juillet de la fin de la période d'urgence sanitaire, au lieu...

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•6 mai 2020•Arnaud de SAINT REMY

Déconfinement, le 11 mai : Nous sommes prêts.

A compter du 11 mai 2020, le Cabinet EMO AVOCATS rouvre ses portes pour vous accueillir dans le...

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•4 mai 2020•Arnaud de SAINT REMY

La CNCDH réclame le rétablissement d’un fonctionnement normal de la Justice

Dans un avis adopté le 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur...

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•1 mai 2020•Arnaud de SAINT REMY

Déconfinement à J-11 : Pensez à mettre à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques Pro (DUERP)

Tout employeur doit veiller à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail de ses salariés en mettant...

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•28 avril 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Carte scolaire, pas de répit pour les fermetures de classes en Seine-Maritime

Les demandes de moratoire sont restées vaines. En cette période de confinement, des élus, syndicats d'enseignants ainsi que...

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•28 avril 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Coronavirus Covid-19 : Activité partielle, les précisions de la loi de finances rectificatives pour 2020 publiée le 26 avril dernier

La loi de finances rectificatives pour 2020 a été publiée le 26 avril 2020. Elle contient de nombreuses...

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•25 avril 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

2ème édition de la formation en ligne : Entreprises, comment organiser la reprise ? (après l’épidémie du Coronavirus Covid-19)

Le 11 mai 2020 est la date retenue par le gouvernement pour la sortie du déconfinement qu’il nous...

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•23 avril 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : encore une ouvelle ordonnance portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie… elle vient d’être publiée au JO du 23 avril 2020

Dans le cadre de sa veille juridique, le cabinet EMO AVOCATS se tient à l’affut des nouvelles dispositions...

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