EMO News, le blog du cabinet

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de...

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•23 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Que dit la loi instituant l’état d’urgence sanitaire adoptée au parlement le 22 mars 2020 ?

La loi instituant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée le dimanche 22 mars 2020, après un débat parlementaire...

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•20 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Cabinet d’avocats à Rouen EMO AVOCATS

Notre cabinet d'avocats à Rouen est constitué de nombreux avocats avec pour chacun une spécialité particulière du droit...

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•19 mars 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

CORONAVIRUS COVID-19 : Vigilance sur la demande d’activité partielle

Attention ! Les mesures de restriction et de confinement ne doivent pas conduire les entreprises à arrêter de...

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•18 mars 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Coronavirus Covid-19 : Projet d’ordonnance dans le domaine des relations de travail afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales

Les mesures gouvernementales destinées à lutter contre la propagation du Coronavirus Covid-19 ont et vont avoir durablement des...

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•18 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : L’état d’urgence sanitaire est décrété, mais que dit vraiment le projet de loi destiné à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie virale ?

Dans une déclaration publique suivie par la population, le Premier Ministre a annoncé l’instauration d’un ”état d’urgence sanitaire”...

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•17 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Mesures visant la restriction des déplacements à compter du 17 mars 2020 (munissez-vous de l’attestation requise)

Sous réserve de nouvelles dispositions visant le confinement général de la population, il a été décidé par les...

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•17 mars 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Coronavirus Covid-19 : l’employeur peut-il autoriser son salarié à se déplacer en période de confinement ?

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier un modèle de justificatif de déplacements professionnels pour les salariés, agents...

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•16 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Fermeture de la plupart des juridictions judicaires et administratives du ressort de Rouen

Dans le prolongement de l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la...

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•16 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : EMO AVOCATS met en oeuvre un dispositif de continuation de son activité

EMO AVOCATS a décidé de mettre en œuvre, à l’attention de ses clients et partenaires, un dispositif permettant...

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Coronavirus Covid-19 : Chômage partiel, quelques observations à avoir à l’esprit

Coronavirus Covid-19 : Que dit la loi instituant l’état d’urgence sanitaire adoptée au parlement le 22 mars 2020 ?

Cabinet d’avocats à Rouen EMO AVOCATS

CORONAVIRUS COVID-19 : Vigilance sur la demande d’activité partielle

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