EMO News, le blog du cabinet

L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités...

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Actualités

•31 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Fonds de solidarité, tous concernés ? Qui sera vraiment bénéficiaire de l’aide versée par ce fonds créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire ?

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a institué un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...

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•30 mars 2020•Sandrine GILLET

Coronavirus Covid-19 : Prolongation du délai pour saisir le juge administratif

Le délai pour contester une décision de l'administration est en principe de deux mois à compter de la...

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•26 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Retrouvez l’intégrale des 25 ordonnances et du décret du 25 mars 2020 signés en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Ce ne sont pas moins de vingt-cinq ordonnances qui ont été signées, le 25 mars 2020, en application...

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•26 mars 2020•Frédéric CANTON

Coronavirus Covid- 19 : La résolution amiable en temps de crise

Autorisé à légiférer par ordonnance, le gouvernement vient de prendre des mesures visant notamment à suspendre les délais...

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•25 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Que disent les ordonnances adoptées ce 25 mars 2020 dans le domaine juridique et juridictionnel ?

Suite à la Loi d’habilitation n°2020-290 dite « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » votée...

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•25 mars 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Coronavirus Covid-19 et chômage partiel : un simulateur de calcul sera prochainement mis en ligne sur le site du ministère du Travail

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner...

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•24 mars 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Coronavirus Covid-19 : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

Le Gouvernement renforce le confinement mais souhaite voir garantir « un service économique minium ». Répondant à une...

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•24 mars 2020•Frédéric CANTON

Coronavirus Covid-19 et baux commerciaux : report ou étalement des loyers pour les microentreprises ?

En période de confinement, et alors que de nombreux commerces sont désormais fermés, une question se pose :...

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•23 mars 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Nouvelles règles en matière de déplacements autorisés en période de confinement, mais le Conseil d’Etat émet un avis défavorable

Au Journal officiel du 20 mars 2020, trois nouvelles exceptions sont venues compléter la liste des exceptions à...

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Coronavirus Covid-19 : davantage de souplesse pour les collectivités

Coronavirus Covid-19 : Fonds de solidarité, tous concernés ? Qui sera vraiment bénéficiaire de l’aide versée par ce fonds créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire ?

Coronavirus Covid-19 : Prolongation du délai pour saisir le juge administratif

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Coronavirus Covid- 19 : La résolution amiable en temps de crise

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