EMO News, le blog du cabinet

Pour les organisateurs du tournoi de Wimbledon, l’épidémie de Sras en 2003 est apparue comme un avertissement sans...

•23 avril 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : “déconfinement”, des délais d’instruction et de recours en matière d’urbanisme

Comme nous l’avions exposé précédemment, il résultait des dispositions de l’article 7 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars...

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•22 avril 2020•Sandrine GILLET

Coronavirus Covid-19 : Les marchés publics à l’épreuve de la crise sanitaire

Le Gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de...

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•21 avril 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Formation en ligne : Entreprises, comment organiser la reprise ? (après l’épidémie du Coronavirus Covid-19)

Le 11 mai 2020 est la date retenue par le gouvernement pour la sortie du déconfinement qu’il nous...

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•20 avril 2020•Arnaud de SAINT REMY

Emo Avocats, votre cabinet d’avocats spécialisés sur la ville du Havre

Notre cabinet et toute son équipe intervient également dans la ville du Havre et sur son secteur. Que...

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•20 avril 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Coronavirus Covid-19 et santé au travail : L’employeur peut-il contrôler la température de ses salariés ?

Comment, quand, qui ? beaucoup de questions sur ce sujet restent à éclaircir…même si les contours de la...

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•18 avril 2020•Frédéric CANTON

Coronavirus Covid-19 : La médiation au secours des entreprises

La récente passe d’arme entre le patron des patrons et le responsable de la plus grande centrale syndicale...

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•18 avril 2020•Frédéric CANTON

Coronavirus Covid-19 : La médiation pendant la période de crise sanitaire, délais et prescription

Pour rappel, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report de divers délais...

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•16 avril 2020•Arnaud de SAINT REMY

Coronavirus Covid-19 : Vient de paraître une nouvelle ordonnance qui modifie ou précise l’état d’urgence sanitaire et le droit applicable notamment aux délais et dates d’échéance

La loi instituant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement à prendre durant les...

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•16 avril 2020•Sandrine GILLET

Coronavirus Covid-19 : prolongation du délai de recours contre les élections municipales acquises au premier tour

Si, en principe, l’article R. 119 du code électoral prévoit que le délai de recours contre les élections...

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Coronavirus Covid-19 : L’épidémie est-elle un évènement assurable ?

Coronavirus Covid-19 : “déconfinement”, des délais d’instruction et de recours en matière d’urbanisme

Coronavirus Covid-19 : Les marchés publics à l’épreuve de la crise sanitaire

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