Le plan de soutien du Gouvernement atteindra désormais, en cumulant l’ensemble des mesures, 110 Md€. Des crédits supplémentaires seront prévus pour assurer le financement de mesures jusqu’à la fin du confinement, qui pourrait avoir lieu, de manière progressive, à partir du 11 mai 2020. S’agissant plus particulièrement des dispositifs intéressant les comerçants, indépendants et professionnels...Lire plus

Conformément aux annonces du chef de l’Etat, les mesures exceptionnelles de confinement qui avaient été prises jusqu’au 15 avril 2020 ont été officiellement prolongées jusqu’au 11 mai 2020. Vient de paraître au JORF le Décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire...Lire plus

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a institué un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire. Ce fonds institué pour une durée de trois mois a pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant...Lire plus

Ce ne sont pas moins de vingt-cinq ordonnances qui ont été signées, le 25 mars 2020, en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et qui ont été présentées en conseil des ministres, hier. Elles viennent d’être publiées au JOURNAL OFFICIEL n°0074 du 26...Lire plus

Suite à la Loi d’habilitation n°2020-290 dite « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » votée au parlement le 23 mars 2020, le Conseil des Ministres qui s’est tenu ce 25 mars 2020 vient d'adopter 25 ordonnances dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en place. Parmi elles, quatre concernent la Justice....Lire plus

Au Journal officiel du 20 mars 2020, trois nouvelles exceptions sont venues compléter la liste des exceptions à l’interdiction de déplacements, telle que fixée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Voici donc la nouvelle liste modifiée par le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020.Lire plus

La loi instituant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée le dimanche 22 mars 2020, après un débat parlementaire « éclair » qui a tout de même été enrichi par l’adoption de différents amendements au projet de loi initial. Si la promulgation de la loi est en cours, il importe d’en prendre dès à présent connaissance....Lire plus

Notre cabinet d'avocats à Rouen est constitué de nombreux avocats avec pour chacun une spécialité particulière du droit et un domaine de compétences propre. Nous pouvons vous accompagner, que vous soyez une entreprise ou un particulier sur le secteur de Rouen.Lire plus

Dans une déclaration publique suivie par la population, le Premier Ministre a annoncé l’instauration d’un ”état d’urgence sanitaire” institué pour la première fois de l’Histoire dans l’un des projets de loi présentés en Conseil des ministres de ce mercredi 18 mars. Outre les aides pour lutter contre le choc économique qu’entraine la crise sanitaire, que...Lire plus

Sous réserve de nouvelles dispositions visant le confinement général de la population, il a été décidé par les pouvoirs publics qu’à compter du 17 mars 2020 (midi), et ce jusqu’au 31 mars 2020 (heure non précisée), les déplacements sur le territoire national sont limités. Les Français sont ainsi tous invités à rester chez eux, sauf...Lire plus