Il vient d'être publié au Journal Officiel une nouvelle loi : la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.Lire plus

Il peut y avoir de nombreuses raisons de faire appel à un avocat en droit de l'immobilier : investissement, construction, litige, ... Contactez EMO AVOCATS et son équipe pour toutes vos problématiques liées au secteur de l'immobilier sur le secteur de Rouen.Lire plus

A compter du 11 mai 2020, le Cabinet EMO AVOCATS rouvre ses portes pour vous accueillir dans le respect des règles sanitaires.Lire plus

Dans un avis adopté le 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur l’urgence de permettre un retour à un fonctionnement normal de l’ensemble des institutions judiciaires. Elle y exprime également son souhait de ne pas faire de l’état d’urgence sanitaire le droit commun procédural, ce dont de nombreux professionnels...Lire plus

Tout employeur doit veiller à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail de ses salariés en mettant en place des actions de prévention et de formations. A ce titre, il doit évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail, l’aménagement et l'utilisation des locaux professionnels devant respecter des règles parfois spécifiques. En cas...Lire plus

Les demandes de moratoire sont restées vaines. En cette période de confinement, des élus, syndicats d'enseignants ainsi que des associations de parents d'élèves étaient montés au créneau pour obtenir un report de la carte scolaire jusqu'à la rentrée. Les arguments avancés étaient qu'en raison de l'absence d'école, des inégalités et des difficultés chez certains enfants...Lire plus

Dans le cadre de sa veille juridique, le cabinet EMO AVOCATS se tient à l’affut des nouvelles dispositions légales et règlementaires prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire afin de vous informer. Le Gouvernement n’en finit pas d'écrire des textes au fur et à mesure des problèmes qui se posent avec la crise sanitaire...Lire plus

Comme nous l’avions exposé précédemment, il résultait des dispositions de l’article 7 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 que les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme étaient : Suspendus jusqu’au 24 juin 2020, s’agissant des demandes, dont le délai d’instruction n’était pas expiré, déposées avant le 12 mars 2020 ; Ou reportés au 24 juin...Lire plus

Notre cabinet et toute son équipe intervient également dans la ville du Havre et sur son secteur. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez nous contacter pour toute problématique ou contentieux.Lire plus

La loi instituant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement à prendre durant les trois mois à compter de sa publication, toute mesure pour faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et pour en limiter les effets. Ainsi, le Gouvernement adopte au fil du temps une série de textes...Lire plus