Dans le prolongement de l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Coronavirus covid-19, suite à la Circulaire du même jour, la Ministre de la Justice a pris ce 15 mars 2020 la décision d’activer le niveau 2 du plan de continuation des activités judiciaires ce qui...Lire plus

EMO AVOCATS a décidé de mettre en œuvre, à l’attention de ses clients et partenaires, un dispositif permettant d’assurer la continuité de son activité dans la mesure du possible, en respectant les mesures sanitaires qu’imposent les circonstances particulières du moment. Nous vous invitions à en prendre connaissance et assurerons votre information dans les meilleurs délais...Lire plus

Selon la loi, la possibilité d’obtenir la réparation effective de ses préjudices par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions dépend de la durée de son incapacité totale de travail (ITT). Une victime peut obtenir de plein droit une indemnisation si l’incapacité a été égale ou supérieure à un mois. A moins de 30 jours,...Lire plus

AVRIO est un réseau de cabinets d'avocats. Créé d'abord en Europe, il regroupe désormais de nombreux cabinets partout dans le monde. Il organise deux fois par an des Conférences Internationales. Voici sa dernière newsletter. AVRIO is a network of law firms. First created in Europe, it now brings together many firms around the world. It...Lire plus

En droit, le « revenge porn », ou « porno divulgation » selon sa traduction française, n’est pas la manifestation de la liberté d’expression ou d’un libre droit de critique. C’est avant tout un délit que le Code pénal punit sévèrement. L'auteur des faits encourt jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 60.000 € d'amende.Lire plus

Au moins 126 femmes (sur 149) ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints en 2019 en France, selon un décompte publié le 6 février 2020 par l'AFP au terme d'une année de mobilisations sans précédent sur le sujet. Certains recensements évoquent jusqu’à 138 personnes. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2018 (avec...Lire plus

L'ensemble des avocats et des équipes du cabinet EMO AVOCATS vous souhaite à toutes et tous une année 2020 colorée, riche en belles choses et heureuse en tout. Nous nous tiendrons à votre disposition tout au long de l'année pour vous accompagner, vous conseiller et intervenir à vos côtés.Lire plus

Il était annoncé. Il était tant attendu. Il vient d'être publié. Ce décret met en œuvre les articles 3, 5, 26 deuxième et troisième alinéas et 95 de la loi N°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, unification des modes de saisine, simplification des exceptions d’incompétence, extension des...Lire plus

La Convention internationale des droits de l’enfant a été signée le 20 novembre 1989. Elle a 30 ans. Mais où en sont vraiment les droits de l’enfant en France et dans le monde ?Lire plus

Il n’est pas toujours facile de dire du conducteur réel ou du titulaire du certificat d’immatriculation lequel des deux doit payer une amende encourue en cas d’infraction routière. Par principe, la loi pénale prévoit que la responsabilité des infractions routières doit être assumée par le conducteur qui était au volant du véhicule en infraction. On...Lire plus