Sous l’égide du CNB, le Barreau de Paris accueillera du 28 au 30 octobre 2020 la 8e édition de la Convention Nationale des Avocats sur le thème « ENSEMBLE, DÉCIDONS DE NOTRE AVENIR ». Elle se tiendra au Hall 7.3 du nouveau Paris Convention Center situé au Parc des Expositions de Paris – Porte de...Lire plus

Dans le cadre de l’optimisation de notre relation client, le cabinet EMO AVOCATS a décidé de recourir, avec son prestataire informatique AZCO en partenariat avec SECIB, au paiement en ligne sécurisé des factures que nous éditons. Une interface sécurisée et son module de paiement en ligne ont été activés à l’adresse suivante : https://paiement.emo-avocats.comLire plus

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoyait notamment la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire aux compétences étendues et la possibilité, entre les TGI d’un même département, de répartir le contentieux pour faciliter la création de chambres...Lire plus

La loi du 23 mars 2019 dite "de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" annonçait un changement important de notre organisation judiciaire. Nous attendions le décret d'application pour en savoir plus. Le voici. il a été publié au JO du 1er septembre 2019.Lire plus

Le Conseil d'Etat affirme pour la première fois que la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) doit être regardée, au sens et pour l’application du second alinéa de l’article R. 421-1 du CJA, comme une demande préalable formée devant l’établissement de santé.Lire plus

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de révéler l’identité d’un salarié à qui il est reproché la commission de certaines infractions routières lorsqu’elles ont été commises à l’aide d’un véhicule de société ou d’une voiture de fonction dont le certificat d’immatriculation est au nom de l’entreprise. A défaut, l’employeur encourt une amende qui...Lire plus

La loi du 23 mars 2019 dite « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » nécessitait pour sa mise en œuvre que soient pris des décrets d’applications. Le 24 mai dernier, ce sont deux décrets qui ont été pris : - L’un pour l’application des dispositions relatives à la procédure numérique, aux...Lire plus

Saisi d’une récente QPC, le Conseil Constitutionnel vient, dans une décision du 24 mai 2019, de juger obsolète, et partant contraire à la Constitution, la référence aux myriamètres qui figurait à l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 fixant le délai devant être respecté entre le jour de la délivrance d’une citation en...Lire plus

Le Conseil National des Barreaux lance une campagne de promotion de la profession d’avocat sur tout le territoire national à l'occasion de la 1ère semaine du droit du 20 au 26 mai 2019. Objectif ? Permettre au grand public et aux entreprises de mieux connaître le rôle de conseil de l’avocat et à la profession...Lire plus

L’article 32 (alinéa 1er) de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas à un Etat d’engager une poursuite en diffamation, dans la mesure où il ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de la loi. C’est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un tout récent...Lire plus