Au Journal officiel du 20 mars 2020, trois nouvelles exceptions sont venues compléter la liste des exceptions à l’interdiction de déplacements, telle que fixée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Voici donc la nouvelle liste modifiée par le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020.Lire plus

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches...Lire plus

La loi instituant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée le dimanche 22 mars 2020, après un débat parlementaire « éclair » qui a tout de même été enrichi par l’adoption de différents amendements au projet de loi initial. Si la promulgation de la loi est en cours, il importe d’en prendre dès à présent connaissance....Lire plus