Suite à la Loi d’habilitation n°2020-290 dite « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » votée au parlement le 23 mars 2020, le Conseil des Ministres qui s’est tenu ce 25 mars 2020 vient d'adopter 25 ordonnances dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en place. Parmi elles, quatre concernent la Justice....Lire plus

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Le Ministère du Travail précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er...Lire plus