EMO News, le blog du cabinet

Vous avez peut-être entendu parler du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles du 27...

•18 décembre 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Licenciement : l’employeur a le droit à une seconde chance !

L'employeur peut désormais préciser la motivation d’un licenciement après sa notification. L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative...

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•16 décembre 2017•Arnaud de SAINT REMY

Infraction routière : même si l’infraction semble évidente, le juge pénal doit motiver sa décision, sinon la condamnation qu’il prononce sera sanctionnée et sera sans effet

C’est un grand classique ! Les décisions en matière pénale, tout spécialement en matière d’infraction routière, sont souvent...

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•12 décembre 2017•Arnaud de SAINT REMY

Atteinte à la e-réputation et compétence territoriale au sein de l’UE : quelle juridiction saisir ?

L'entreprise victime d'une atteinte à son e-réputation peut agir en justice devant une unique juridiction, celle du pays...

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•7 décembre 2017•Arnaud de SAINT REMY

EMO Avocats & Associés participe au lancement du BNI Rouen Plateau Est

Business Network International (BNI) est un réseau d'affaires professionnel basé sur la recommandation mutuelle dans tous secteurs d’activité....

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•6 décembre 2017•Arnaud de SAINT REMY

Réforme de la carte judiciaire : création du tribunal d’instance compétent sur le ressort de la ville de Paris et suppression des vingt tribunaux d’instance parisiens

En marge des discussions en cours au sujet de l'un des cinq chantiers sur "l’adaptation de l’organisation judiciaire"...

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•22 novembre 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Formation sur la Loi travail : nouvelle date !

Le Cabinet EMO HEBERT & associés a annoncé dernièrement une session de formation et d'échanges animée par Maître...

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•10 novembre 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

La Loi Travail, que change-t-elle vraiment ?

Le Droit du Travail a été réformé en profondeur.Pour mieux comprendre la réforme du Droit du Travail et...

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•2 novembre 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Santé au travail : soyez vigilants

Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude ont été modifiés par la...

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•30 octobre 2017•Marie-Noëlle CAMPERGUE

Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la causalité reste à prouver

L’imputabilité du vaccin dans la survenance de la maladie doit être prouvée pour que la responsabilité du fabricant...

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RGPD, règlement général sur la protection des données personnelles, où en êtes-vous ?

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