EMO News, le blog du cabinet

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•17 mai 2018•Alexandre NOBLET

Un médecin peut-il se prévaloir de recommandations émises postérieurement aux faits litigieux afin de justifier de la pertinence des soins dispensés ?

Note sur l'arrêt Cass. Civ. 1ère 5 avril 2018 n°17-15.620 Un médecin peut-il se prévaloir de recommandations émises...

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•30 avril 2018•Arnaud de SAINT REMY

Décès de Maître Jean-Marie TISSOT

Avec une infinie tristesse, notre cabinet déplore le décès de notre ancien associé et ami Jean-Marie TISSOT survenu...

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•20 avril 2018•Arnaud de SAINT REMY

Présentation du projet de Loi de programmation 2018-2022 et de Réforme de la Justice (LPRJ)

Deux ans à peine après l’adoption de la loi sur la "modernisation de la Justice", un nouveau texte...

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•18 avril 2018•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Fiche 1 : La rupture conventionnelle

Dans la cadre de sa politique d'ouverture à l'information juridique et à l'accès au droit, notre cabinet a...

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•29 mars 2018•Arnaud de SAINT REMY

Rapport Villani sur l’Intelligence Artificielle : pour l’instauration d’un droit autonome garantissant l’Ethique en matière d’IA

Cédric Villani, mathématicien lauréat de la médaille Fields et député de l’Essonne, a rendu hier, mercredi 28 mars,...

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•25 mars 2018•Arnaud de SAINT REMY

La réforme du traitement des pourvois : vers un filtrage qui pose une fois de plus la question de l’accès effectif au droit et à la justice. Que peut-on en penser ?

La Cour de cassation vient de transmettre, la semaine dernière, au garde des Sceaux une proposition tendant à...

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•21 mars 2018•Frédéric CANTON

La RSE *, des paroles aux actes : enfin !

(* Responsabilité sociétale des entreprises) Le 21 février 2017, l’Assemblée Nationale a adopté une loi instaurant un devoir...

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•19 mars 2018•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

EMO Avocats au Club Positive RH de la CCI Rouen Métropole, sur le nouveau CSE

La fusion des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) créant le Comité Social et Economique (CSE) était subordonnée à...

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•19 mars 2018•Sandrine GILLET

Newsletter Cabinet EMO Avocats & Associés – Spécial Droit public – mars 2018

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la dernière Newsletter spécial Droit public du cabinet EMO HEBERT...

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•17 mars 2018•Arnaud de SAINT REMY

RGPD, êtes vous prêts pour le 25 mai prochain ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) adopté par l’Union Européenne (2016/679 du 27 avril...

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