EMO News, le blog du cabinet

Vient de paraître la newsletter de notre cabinet consacrée spécialement au Droit Public. Celle-ci a vocation à vous...

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Actualités

•22 octobre 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le cabinet EMO Avocats vous accompagne dans la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Économique

A partir de quand faudra-t-il passer en CSE ? C'est la question à laquelle tout Chef d'entreprise, tout...

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•17 octobre 2017•Frédéric CANTON

Frédéric CANTON, référencé médiateur sur l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA)

Depuis plusieurs mois, la Cabinet EMO HEBERT & Associés a investi le domaine de la médiation pour offrir...

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•5 octobre 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale

Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail...

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•20 septembre 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

La nouvelle instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE), un dispositif qui devrait être généralisé au 31 décembre 2019

Dans le prolongement de la loi REBSAMEN, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), et le...

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•14 septembre 2017•Arnaud de SAINT REMY

Diffamation sur Facebook : attention à viser le bon texte de loi applicable aux poursuites engagées par un plaignant

C’est l’enseignement qu’il faut tirer d’un tout récent jugement rendu au visa de l’article 31 de la loi...

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•12 septembre 2017•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Accorder un repos aux seules femmes de l’entreprise pour la journée de la femme par accord collectif, c’est possible

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui fera jurisprudence : L’égalité hommes/femmes n’est pas rompue...

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•6 septembre 2017•Sandrine GILLET

Maître Sandrine GILLET interviendra aux 3èmes rencontres interrégionales de Droit Public, le 15 septembre 2017 à Lille

Maître Sandrine GILLET, avocat spécialiste en droit public, interviendra aux 3èmes rencontres interrégionales de Droit Public qui se...

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•4 septembre 2017•Arnaud de SAINT REMY

M. Le Bâtonnier Arnaud de SAINT REMY rencontre le Bailli de Guernesey, le 3 septembre 2017

A l’occasion de la réunion d’été de la Conférence régionale des Bâtonniers de Normandie qu’il préside, Monsieur le...

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•31 août 2017•Arnaud de SAINT REMY

Me Arnaud de SAINT REMY intervient à l’Université d’été organisée par le barreau de Rouen

Arnaud de SAINT REMY, avocat associé du Cabinet EMO HEBERT & Associés, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats...

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Newsletter du Cabinet EMO Avocats – Spéciale Droit Public – Octobre 2017

Le cabinet EMO Avocats vous accompagne dans la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Économique

Frédéric CANTON, référencé médiateur sur l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA)

Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale

La nouvelle instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE), un dispositif qui devrait être généralisé au 31 décembre 2019

Diffamation sur Facebook : attention à viser le bon texte de loi applicable aux poursuites engagées par un plaignant

Accorder un repos aux seules femmes de l’entreprise pour la journée de la femme par accord collectif, c’est possible

Maître Sandrine GILLET interviendra aux 3èmes rencontres interrégionales de Droit Public, le 15 septembre 2017 à Lille

M. Le Bâtonnier Arnaud de SAINT REMY rencontre le Bailli de Guernesey, le 3 septembre 2017

Me Arnaud de SAINT REMY intervient à l’Université d’été organisée par le barreau de Rouen

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