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Entretiens professionnels : L’employeur peut-il encore échapper aux pénalités en cas de manquement ?

Rendez-vous obligatoire, l’entretien professionnel permet à l’employeur le faire le point sur le parcours professionnel du salarié, de...
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Droit du travail : une signature scannée apposée sur une contrainte a-t-elle une valeur juridique ?

Dans un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation a jugé qu’il était possible d’utiliser une...
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Avocat divorce à Rouen, contactez le cabinet EMO AVOCATS

Chaque année de nombreux divorces sont prononcés et cette étape est bien souvent compliquée à traverser. Le cabinet...
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“L’activité réduite pour le maintien en emploi” (ARME) : Un nouveau dispositif à connaitre pour les DRH

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 institue un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé...
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Coronavirus (Covid-19) : une charte de bonnes pratiques pour les loyers commerciaux

Lors d'un communiqué en date du 3 juin 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances,...
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Santé au travail : L’accident survenu dans le cadre du télétravail peut-il être qualifié d’accident de travail ?

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, il a été demandé aux entreprises de privilégier le recours télétravail,...
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