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Actualités
Actualités
•
2 juillet 2020
•
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Entretiens professionnels : L’employeur peut-il encore échapper aux pénalités en cas de manquement ?
Rendez-vous obligatoire, l’entretien professionnel permet à l’employeur le faire le point sur le parcours professionnel du salarié, de...
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Actualités
•
30 juin 2020
•
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Recours à l’activité partielle : les premiers contrôles ont commencé auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, plus d’un million d’entreprises ont eu recours au...
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Actualités
•
30 juin 2020
•
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Droit du travail : une signature scannée apposée sur une contrainte a-t-elle une valeur juridique ?
Dans un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation a jugé qu’il était possible d’utiliser une...
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Actualités
•
25 juin 2020
•
Arnaud de SAINT REMY
Avocat divorce à Rouen, contactez le cabinet EMO AVOCATS
Chaque année de nombreux divorces sont prononcés et cette étape est bien souvent compliquée à traverser. Le cabinet...
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Actualités
•
19 juin 2020
•
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Santé et sécurité au travail : La réalisation d’une enquête interne à la suite de dénonciation de faits de harcèlement sexuel n’est pas suffisante pour exonérer l’employeur de sa responsabilité !
De nombreuses études font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des situations de harcèlement...
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Actualités
•
18 juin 2020
•
Arnaud de SAINT REMY
De nouvelles diverses dispositions liées à la crise sanitaire viennent d’être prises. De quoi s’agit-il ?
Il vient d'être publié au Journal Officiel une nouvelle loi : la LOI n° 2020-734 du 17 juin...
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Actualités
•
18 juin 2020
•
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
“L’activité réduite pour le maintien en emploi” (ARME) : Un nouveau dispositif à connaitre pour les DRH
L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 institue un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé...
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Actualités
•
16 juin 2020
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Frédéric CANTON
Coronavirus (Covid-19) : une charte de bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Lors d'un communiqué en date du 3 juin 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances,...
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Actualités
•
14 juin 2020
•
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Santé au travail : L’accident survenu dans le cadre du télétravail peut-il être qualifié d’accident de travail ?
Afin de limiter la propagation du Coronavirus, il a été demandé aux entreprises de privilégier le recours télétravail,...
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Actualités
•
22 mai 2020
•
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
26 mai 2020 – Réunion du Club Positive RH : Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN interviendra aux côtés de plus invités
La prochaine Réunion du Club Positive RH organisée par la CCI Rouen Métropole se tiendra le Mardi 26...
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Sandrine GILLET
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Arnaud de SAINT REMY
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Arnaud de SAINT REMY
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Avocat conseil en restructuration d’entreprise au Havre
26 mai 2026
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN