Dans le cadre de sa veille juridique, le cabinet EMO AVOCATS se tient à l’affut des nouvelles dispositions légales et règlementaires prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire afin de vous informer. Le Gouvernement n’en finit pas d'écrire des textes au fur et à mesure des problèmes qui se posent avec la crise sanitaire...Lire plus

Pour les organisateurs du tournoi de Wimbledon, l’épidémie de Sras en 2003 est apparue comme un avertissement sans frais qu’il fallait pour l’avenir prendre en compte. Depuis cette époque, 2 M$ (sur un budget de 285 M$) sont consacrés chaque année à la couverture de la totalité des risques en cas de pandémie. L’annulation de...Lire plus

Comme nous l’avions exposé précédemment, il résultait des dispositions de l’article 7 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 que les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme étaient : Suspendus jusqu’au 24 juin 2020, s’agissant des demandes, dont le délai d’instruction n’était pas expiré, déposées avant le 12 mars 2020 ; Ou reportés au 24 juin...Lire plus