EMO News, le blog du cabinet

Le 30 septembre, a été publiée au JORF l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la...

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•20 septembre 2021•Arnaud de SAINT REMY

Trouver son avocat en droit pénal en Normandie

Si vous êtes la victime ou l’auteur d’une infraction pénale, vous avez besoin d’un avocat connaissant le droit...

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•13 août 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Extension du pass sanitaire : quel impact en droit du travail ?

Le jeudi 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le projet de loi relatif...

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•27 juillet 2021•Arnaud de SAINT REMY

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans l’Eure

Particuliers, comme entreprises, vous recherchez un cabinet d'avocats dans le département de l'Eure ? EMO AVOCATS peut vous...

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•22 juillet 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Reconduction de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021

Comme l’année dernière, la PEPA, dont le versement reste facultatif, sera exonérée de charges sociales et d’impôts dans...

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•30 juin 2021•Arnaud de SAINT REMY

Litiges professionnels et prud’hommes sur Rouen : faites appel à un avocat expérimenté pour vous défendre !

Salariés comme entreprises, certains litiges professionnels peuvent amener à saisir le conseil des prud'hommes. Notre cabinet peut vous...

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•30 juin 2021•Arnaud de SAINT REMY

CJPM : la Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs vient d’être publiée

A la suite de l’adoption par le parlement de la partie législative du code de la justice pénale...

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•28 juin 2021•Arnaud de SAINT REMY

AJ garantie : Publication au Journal officiel du décret du 24/06/2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux justiciables les plus démunis d'avoir accès au droit et à la justice. Dans ce...

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•26 mai 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Entretiens professionnels et COVID-19 : troisième report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020, l’enjeu financier est important.

En réaction aux contraintes engendrées par la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 avait permis...

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•25 mai 2021•Frédéric CANTON

Maison en kit, maison prêtes à finir, pavillon en containers recyclés, ce rêve qui peut virer au cauchemar en cas de vente du bien

Un constructeur livre 4 murs, un toit, et des tonnes de matériel au propriétaire qui doit faire le...

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Modification de la garantie légale de conformité à compter du 1er janv.2022

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Reconduction de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021

Litiges professionnels et prud’hommes sur Rouen : faites appel à un avocat expérimenté pour vous défendre !

CJPM : la Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs vient d’être publiée

AJ garantie : Publication au Journal officiel du décret du 24/06/2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle

Entretiens professionnels et COVID-19 : troisième report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020, l’enjeu financier est important.

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