EMO News, le blog du cabinet

En tant que justiciable, vous pouvez envisager de faire appel à un avocat, à Louviers dans de multiples...

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•20 décembre 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Groupe de sociétés : qui peut signer la lettre de licenciement ?

Jusqu’à présent, la question de la possibilité pour un DRH d’une filiale de licencier un salarié d’une autre...

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•20 décembre 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Inspection du travail : premiers contrôles conjoints sous l’égide de l’AET

Focus sur l’AET : l’Autorité européenne du travail ayant pour mission de renforcer la coopération entre les États...

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•11 novembre 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Indemnité inflation : le Gouvernement apporte des précisions

Afin de faire face à la situation, il a été décidé d’octroyer une indemnité inflation, soit une aide...

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•10 novembre 2021•Arnaud de SAINT REMY

Besoin d’un avocat pour régler un contentieux sur Rouen et son secteur ? Contactez EMO Avocats !

Un contentieux est un litige opposant plusieurs parties (entreprises ou particuliers). Il peut porter sur le droit des...

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•29 octobre 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

L’indemnisation du préjudice d’anxiété n’est pas automatique : le salarié doit justifier d’un préjudice d’anxiété personnellement subi

Pour rappel, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui...

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•26 octobre 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Durée du travail : la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d’une convention individuelle de forfait jours

L’employeur est tenu de s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié en forfait jours est raisonnable,...

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•15 octobre 2021•Arnaud de SAINT REMY

Gestion de l’e-réputation : avis négatifs, cyber-harcèlement, diffamation, dénigrement, le cabinet EMO AVOCATS peut vous accompagner sur Rouen et son secteur proche

La gestion de l’e-réputation est un volet important qui nécessite l’accompagnement d’un expert qualifié. Le cabinet EMO AVOCATS...

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•13 octobre 2021•Arnaud de SAINT REMY

Un nouveau décret qui change plusieurs points de la procédure civile

Est paru ce jour au Journal officiel le décret n° 2021-1322 du 13 octobre 2021 relatif à la procédure...

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•13 octobre 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Transaction conclue après une rupture conventionnelle : précision sur le régime fiscal

Dans une décision du 21 juin dernier, le Conseil d’État a précisé le régime fiscal de l’indemnité transactionnelle...

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