A l’approche des élections municipales, se pose la question de l’articulation entre vie professionnelle et fonctions électives. En effet, un grand nombre d’élus ne renoncent pas à leur emploi salarié. Que dit la loi ?Lire plus

L'absence de harcèlement moral n'empêche pas le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des situations de harcèlement au travail. Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail qui met à la charge de l’employeur une obligation...Lire plus

Une étude récente en matière de préventions en entreprise fait apparaitre que 2 salariés sur 5 déclarent comme fréquentes les pratiques addictives au travail. Le ministère du travail a mis en ligne un dossier sur les addictions de tous type en milieu professionnel. La prévention des addictions est un sujet collectif : tous les salariés...Lire plus

Depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. Un décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général, modifie les modalités d’instruction. Ce texte est applicable aux sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Ces...Lire plus

Après la circulaire du 30 juillet 2012, la Direction Générale du Travail met en ligne un guide fort utile des décisions administratives en matière de rupture du contrat de travail des salariés protégés. La mise en œuvre de la rupture ou d’un transfert d’un contrat de travail d’un salarié protégé entraine un formalisme particulier et...Lire plus

Pour rappel, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de le devenir à tout moment. Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la cour de cassation a élargi le périmètre du préjudice d’anxiété pour tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque...Lire plus

Vous avez un intérêt pour le droit social. Vous êtes avocat. Venez rejoindre EMO AVOCATS et son équipe en droit social Notre cabinet pluridisciplinaire regroupe 14 avocats, dont 6 associés inscrits au barreau de Rouen et du Havre. Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, son associée en charge du pôle Droit social, recherche un(e) collaborateur(trice) disposant d’une formation de...Lire plus

Dans le cadre d’un programme de formation organisée par l’ANCSE, Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS spécialiste en droit social, interviendra le 13 juin 2019 en marge de l’évènement de l’Armada 2019 à l’occasion d’une Conférence en Droit social sur le CSE.Lire plus

Pour mémoire, à l’issue d’un contrôle opéré par les services de l’URSSAF, celle-ci peut émettre à l’égard de l’employeur une mise en demeure reprenant les sommes réclamées. La mise en demeure invite impérativement l’employeur à régulariser sa situation sous un mois. Attention au délai pour contester la mise en demeure !Lire plus

Les caisses et les CRRMP rencontraient des difficultés pour tenir les délais d’instruction dans le cadre de reconnaissance de maladie professionnelle et d’accident du travail. Manque d’effectifs et accroissance des demandes… Un décret du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui soumet le salarié victime...Lire plus