A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la suspension de l’exécution des décisions de retrait d’emploi de professeur des écoles prises par le Rectorat, conduisant à ce que certaines écoles communales ferment à la rentrée.Lire plus

Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles est lié à la sinistralité reconnue d’origine professionnelle au niveau de l’entreprise.Lire plus