Par

Arnaud de SAINT REMY
Vendredi 2 avril 2021, la parution au Journal officiel du décret n°2021-384 est venue modifier les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La publication de ce décret a donné lieu...
Lire plus
Le régime se précise. Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif. Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail, dans...
Lire plus
Vous possédez une entreprise sur le secteur de Rouen ou dans la Seine Maritime ? Contactez notre cabinet pour vous faire épauler en matière de droit des affaires.
Lire plus
L’avis du Conseil d’Etat était attendu. Le Gouvernement n’avait pas expressément prévu de dérogations au couvre-feu instauré entre 18 heures et 6 heures du matin pour se rendre notamment dans les cabinets d’avocat. Par son Ordonnance du 3 mars 2021, le Conseil d’Etat vient de sanctionner cette atteinte qu’il qualifie de grave et manifestement illégale...
Lire plus
Particuliers comme professionnels, nous pouvons vous accompagner et vous conseiller dans vos différentes problématiques fiscales.
Lire plus
Contactez notre cabinet et ses équipes pour toutes vos problématiques liées au droit pénal. Nous saurons vous conseiller et vous accompagner quelle que soit votre situation.
Lire plus
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, notre cabinet peut vous accompagner dans vos problématiques fiscales et vous conseiller.
Lire plus
Particuliers comme professionnels, les raisons de faire appel à un avocat peuvent être nombreuses. Notre cabinet et ses avocats expérimentés sur des branches particulières du droit peuvent vous accompagner dans votre démarche.
Lire plus
Dans la cadre de l’optimisation de son système informatique, notre cabinet a décidé de passer à un nouveau logiciel d’exploitation : SECIB Néo. Ce logiciel métier développé par la société SECIB avec laquelle nous entretenons depuis près de 20 ans une relation « prémium » permettra à toutes nos équipes d’être entièrement nomades en ayant...
Lire plus
Être à jour des modifications des textes qui régissent la procédure civile est une nécessité. Notre cabinet le sait bien et se tient régulièrement informé de l’actualité législative et réglementaire. Nous vous faisons partager la veille que nous assurons au quotidien. Nous souhaitons en effet attirer votre attention sur la publication au JO de ce...
Lire plus
1 … 5 6 7 8 9 … 19