Il vient d’être publié au Journal Officiel de la République Française de ce 26 février 2022 le Décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et qui remédie à la problématique des 4080 caractères.Lire plus

Il vient d'être publié, au Journal Officiel, l'Arrêté du 5 janvier 2022 relatif au modèle de formulaire de demande d'aide juridictionnelle et au modèle de notice de présentation fixant la liste des pièces à joindre. Ce nouveau formulaire Cerfa 16146*03 remplace le précédent. Le cabinet EMO AVOCATS met en ligne ce document et sa notice...Lire plus

Tout le cabinet EMO AVOCATS vous souhaite une belle et heureuse année 2022Lire plus

Il a été inséré dans le code de procédure pénale des mesures particulières afin de renforcer la protection des victimes de violences ou d'infractions commises au sein du couple. Le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 précise les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs de ces infractions. Que dit ce...Lire plus

En tant que justiciable, vous pouvez envisager de faire appel à un avocat, à Louviers dans de multiples situations. Professionnel du droit inscrit au barreau, un avocat peut être sollicité par un particulier, une entreprise, une administration ou une collectivité.Lire plus

Un contentieux est un litige opposant plusieurs parties (entreprises ou particuliers). Il peut porter sur le droit des affaires, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal, le droit administratif… Notre cabinet peut vous accompagner dans vos démarches !Lire plus

La gestion de l’e-réputation est un volet important qui nécessite l’accompagnement d’un expert qualifié. Le cabinet EMO AVOCATS à Rouen vous éclaire sur le sujet.Lire plus

Est paru ce jour au Journal officiel le décret n° 2021-1322 du 13 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile.Lire plus

Si vous êtes la victime ou l’auteur d’une infraction pénale, vous avez besoin d’un avocat connaissant le droit pénal pour défendre vos intérêts. Ce professionnel vous représente et vous fait profiter de son expertise. Contactez un avocat qualifié si vous recevez une convocation remise par la police, la gendarmerie, le procureur de la République ou...Lire plus

Particuliers, comme entreprises, vous recherchez un cabinet d'avocats dans le département de l'Eure ? EMO AVOCATS peut vous accompagner et vous défendre. Découvrez nos différents domaines d'intervention.Lire plus