Rendez-vous à Rouen du 8 au 18 juin pour la 8ème édition de l'Armada, le plus beau rassemblement maritime ! Ce seront 10 jours non stop où la ville et le port de Rouen célèbreront l’arrivée des vieux gréments et des bateaux de la dernière génération les plus fascinants venus du monde . À cette...Lire plus

L’Assemblée nationale avait adopté, le 6 mars 2023, une proposition de loi (PPL) visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants . La commission des Lois du Sénat vient d'adopter, le 3 mai, cette proposition de loi qui sera examinée en séance publique le 10 mai 2023. Elle tend à responsabiliser les...Lire plus

L'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice. L'acte doit porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou l'exposer à une situation intimidante hostile ou offensante. Le décret n° 2023-227...Lire plus

Une délégation d’avocats a fait un déplacement en Ukraine du 17 au 22 mars 2023. Arnaud de SAINT REMY, avocat au barreau de Rouen, élu au Conseil national des barreaux, Vice-Président de la Commission Liberté Droits de l’Homme en charge du Groupe de travail « droits de l’enfant » faisait partie de cette délégation. Explications.Lire plus

Parce que notre cabinet est conscient des enjeux climatiques, de la nécessité de promouvoir le développement durable et des possibilités désormais ouvertes à chacun de s'emparer de toute action écoresponsable, EMO AVOCATS a décidé de s'engager dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale). C'est pourquoi nous promouvons les déplacements de mobilité douces. A ce...Lire plus

Les magistrats européens pointent les «manquements répétés» de C8 «à ses obligations déontologiques». La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ainsi débouté jeudi 9 février la chaîne C8 qui contestait, au nom de la liberté d’expression, les sanctions prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu l’Arcom) concernant deux séquences de l’émission...Lire plus

Ce décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Témoignages CIIVISE », ayant pour objet de recueillir les témoignages volontaires des victimes d'inceste ou d'autres violences sexuelles subies alors qu'elles étaient mineures, ou de tiers souhaitant témoigner de tels faits. Il permet à la CIIVISE de mettre à disposition des victimes un...Lire plus

Le Conseil de l’Union Européenne a validé un accord sur l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales et prévoit que les fournisseurs offrant leurs services sur le territoire de l’UE doivent désigner un représentant légal, capable de répondre aux demandes des autorités judiciaires.Lire plus

Vous avez besoin de faire appel à un avocat sur Rouen ? Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, contactez le Cabinet EMO AVOCATS.Lire plus

Contentieux entre employeur et salarié, harcèlement ou discrimination au travail, litige avec un organisme social... de nombreuses problématiques liées au droit social existent. Faites vous accompagner par notre cabinet EMO AVOCATS, basé proche de Rouen.Lire plus