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mai 17, 2019
L’article 32 (alinéa 1er) de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas à un Etat d’engager une poursuite en diffamation, dans la mesure où il ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de la loi. C’est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un tout récent...
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