EMO News, le blog du cabinet

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•24 septembre 2014•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Veille de jurisprudence sociale : l’employeur doit être vigilant sur le délai de remise des documents de fin de contrat

La jurisprudence se montre de plus en plus rigoureuse sur le respect des délais. A défaut, c’est la...

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•20 septembre 2014•Arnaud de SAINT REMY

Arnaud de Saint Remy , à I’assemblée générale annuelle de la CRCC de Rouen, le 23 septembre 2014

A l’initiative de son Président, Monsieur Jean-Paul LAUZET, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Rouen tient...

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•16 septembre 2014•Frédéric CANTON

Réformes à venir de la procédure civile, ce qui va changer

Les dernières années ont été marquées par une succession de rapports et par une mutation dans les pratiques...

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•14 septembre 2014•Marie-Noëlle CAMPERGUE

Étonnant rejet d’une demande de divorce car elle était trop détaillée

L’esprit de la loi sur le divorce du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005,...

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•11 septembre 2014•Frédéric CANTON

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire facilite le rachat de leur entreprise par les salariés

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire facilite le rachat de...

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•5 septembre 2014•Frédéric CANTON

La Loi PINEL du 18 juin 2014, une petite révolution dans les baux commerciaux

Cette loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est résolument favorable au locataire. Depuis...

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•3 septembre 2014•Arnaud de SAINT REMY

Focus sur le dispositif pénal de la loi du 4 août 2014

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée au JO du 5 août (Loi...

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•8 août 2014•Arnaud de SAINT REMY

La Réforme Pénale, entrée en vigueur le 1er octobre 2014

Le Parlement a adopté, les 16 et 17 juillet 2014, le projet de loi relatif à l’individualisation des...

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•4 août 2014•Arnaud de SAINT REMY

Publication de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes...

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•13 juillet 2014•Arnaud de SAINT REMY

Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale : Nouveaux contrôles, nouvelles sanctions et “liste noire”

La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été publiée au...

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