EMO News, le blog du cabinet

Dans un arrêt du 24 septembre 2014, La Cour de Cassation réaffirme « le caractère exceptionnel du travail...

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•10 octobre 2014•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

L’acte d’avocat : pour sécuriser vos accords, nous rédigeons et signons avec vous vos actes juridiques

Qu’est-ce qu’un acte juridique ? Dans le langage juridique courant, les actes sont des documents écrits par lesquels...

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•8 octobre 2014•Arnaud de SAINT REMY

Jurisprudence : les collectivités publiques désormais subrogées dans les droits de leurs agents victime d’une infraction pour obtenir le paiement d’indemnités

Dans un important arrêt du 2 septembre 2014, la Cour de cassation reconnaît à toute collectivité publique le...

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•6 octobre 2014•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Formation professionnelle : un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale prévoit...

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•6 octobre 2014•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le vapotage bientôt interdit

Le 25 septembre 2014, la ministre de la santé a annoncé que l'utilisation de la cigarette électronique devrait...

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•4 octobre 2014•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Une rupture conventionnelle en cas d’accident du travail ? C’est désormais possible

Une salariée est victime d’un accident du travail en chutant sur le parking de son entreprise, fin janvier...

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•1 octobre 2014•Frédéric CANTON

La médiation : une stratégie gagnante

Il faut le dire d'emblée : la réponse judiciaire donne rarement satisfaction au justiciable. Il ne s'agit pas...

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•30 septembre 2014•Arnaud de SAINT REMY

2èmes Assises du Droit du Sport organisées par le Barreau de Rouen

L'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen organise, les 9 et 10 octobre 2014, les 2èmes assises du...

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•30 septembre 2014•Arnaud de SAINT REMY

30 septembre 2014 : journée de mobilisation des Barreaux de France

Le Président du Conseil National des Barreaux a appelé l’ensemble des Barreaux de France à une journée de...

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•24 septembre 2014•Sandrine GILLET

Une révolution dans la communication l’administration lorsqu’elle se tait, c’est qu’elle est d’accord

La Loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 et ses décrets d’application qui entreront en vigueur le 12 novembre...

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Le travail de nuit doit rester l’exception et ne peut être un mode habituel d’organisation

L’acte d’avocat : pour sécuriser vos accords, nous rédigeons et signons avec vous vos actes juridiques

Jurisprudence : les collectivités publiques désormais subrogées dans les droits de leurs agents victime d’une infraction pour obtenir le paiement d’indemnités

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