EMO News, le blog du cabinet

•13 décembre 2014•Frédéric CANTON

Le Forfait Temps Conseil (FTC) et le Forfait Audit des Contrats (FAC) : une nouvelle offre au service des TPE

L'accumulation des réglementations et leur complexité grandissante nécessitent pour chaque entreprise, des conseils éclairés. Pour les TPE (entreprises...

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•12 décembre 2014•Arnaud de SAINT REMY

Dommage corporel : un décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude

Le ministère de la Justice vient de présenter son projet de décret visant à instaurer une nomenclature des...

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•10 décembre 2014•Arnaud de SAINT REMY

Journée Justice Morte 10 décembre 2014

Le Conseil National des Barreaux appelle l’ensemble des barreaux, les 60 000 avocats de France et les salariés...

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•21 novembre 2014•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence égalité femme/homme : la situation d’une DRH au sein d’un comité de direction

L’application effective du principe égalité femme/homme ne peut être vérifiée que par une comparaison de leur situation respective....

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•14 novembre 2014•Sandrine GILLET

Parution de la liste des procédures pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord. Gare aux exceptions !

Que dit la loi ? Nous avions annoncé, dans un article paru le 24 septembre 2014 sur notre...

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•12 novembre 2014•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

La clause de discrétion applicable après la rupture du contrat de travail n’ouvre pas droit à une contrepartie pécuniaire

Une clause de discrétion, dite aussi de confidentialité peut prévoir qu’elle continue de s’appliquer après la fin du...

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•7 novembre 2014•Frédéric CANTON

ERP : Attention à la marche !

À compter du 1er janvier 2015, la loi Handicap du 6 février 2005 entre dans une nouvelle phase,...

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•24 octobre 2014•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Dissimuler sa mise en examen à son employeur peut être un motif légitime de licenciement

Le fait pour un salarié de cacher à son employeur des faits en rapport avec l’exercice de ses...

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•21 octobre 2014•Arnaud de SAINT REMY

L’alcool au travail : Le règlement intérieur de ‘entreprise peut-il l’interdire ?

Un récent décret vient de modifier l'article R. 4228-20 du code du travail. Dans un contexte où, d'une...

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•16 octobre 2014•Arnaud de SAINT REMY

Données personnelles : création d’une plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Le décret n°2014-1162 du 9 octobre 2014 crée en France « une plate-forme nationale des interceptions judiciaires »...

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