Jour

septembre 14, 2014
L’esprit de la loi sur le divorce du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, tendait au 1er chef à pacifier les procédures. Elle tendait aussi à permettre une issue amiable sans que d’emblée les chances de succès en soient obérées, l’expression souvent agressive des faits ayant conduit à la rupture du...
Lire plus