Jour

juillet 24, 2017
Dans un arrêt (inédit) du 11 juillet 2017 (pourvoi n°16-86.562,1902), la Chambre criminelle de la Cour de cassation donne une illustration intéressante de l’exception de bonne foi que l’auteur d’un article publié, en l’occurrence sur Internet, peut invoquer pour échapper à des poursuites pour diffamation.
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