EMO News, le blog du cabinet

Validation du barème MACRON en matière d’indemnisation par le Conseil des prud’hommes de CAEN statuant en formation de...

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•13 janvier 2019•Arnaud de SAINT REMY

Les limites de l’injure sur les réseaux sociaux : illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de donner une illustration intéressante de la notion liberté d'expression sur les réseaux...

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•10 janvier 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le barème 2019 des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente est publié

L’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accident du travail et de maladies professionnelles...

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•7 janvier 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : Faut-il consulter auprès de la Caisse ?

Comment consulter son dossier ? De façon constante depuis les arrêts de principe du 19 décembre 2002, la...

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•27 décembre 2018•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Publication de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée le 26 décembre 2018. Cette loi revêt...

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•22 décembre 2018•Sandrine GILLET

Le Code de la commande publique nouveau est arrivé

L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code de la commande publique, et le...

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•21 décembre 2018•Arnaud de SAINT REMY

Libérer les voies d’accès et les ronds-points bloqués par des “gilets jaunes”, c’est possible.

Si le droit de manifester est un principe fondamental garanti par la Constitution française, bloquer des accès routiers...

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•5 décembre 2018•Sandrine GILLET

Le code de la commande publique a été adopté en Conseil des ministres. Sa publication est désormais imminente.

L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été adoptée le 26 novembre 2018 par...

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•18 octobre 2018•Pascal MARTIN-MENARD

Les affres de la procédure d’appel

La Cour d’Appel demeure le 2ème degré de juridiction devant lequel la totalité d’une affaire pourra à nouveau...

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•7 octobre 2018•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le barème Macron validé par un Conseil de Prud’hommes

Le barème MACRON validé par un Conseil de Prud'hommes Dans une récente décision qui intéressera les dirigeants et...

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Indemnités de licenciement : incertitude sur l’application du barème MACRON ?

Les limites de l’injure sur les réseaux sociaux : illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation

Le barème 2019 des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente est publié

Procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : Faut-il consulter auprès de la Caisse ?

Publication de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Le Code de la commande publique nouveau est arrivé

Libérer les voies d’accès et les ronds-points bloqués par des “gilets jaunes”, c’est possible.

Le code de la commande publique a été adopté en Conseil des ministres. Sa publication est désormais imminente.

Les affres de la procédure d’appel

Le barème Macron validé par un Conseil de Prud’hommes

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