EMO News, le blog du cabinet

Actualités

Nuit du Droit 2018 : La justice pénale en question

Le 4 octobre est la date anniversaire de la Constitution française. En 2017, M. Laurent Fabius, président du...
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Réforme de la commande publique : les services juridiques liés à une procédure contentieuse bientôt exclus des règles de passation des marchés publics

Selon une annonce faite ce 1er octobre par le Conseil national des barreaux, Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État...
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Dématérialisation et déclaration URSSAF, des seuils toujours plus bas

L’article 27 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 a prévu une extension de...
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Rentrée scolaire 2018/2019 : Le Rectorat amené à réaffecter les professeurs des écoles qui devaient fermer

A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la...
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Formation en matière d’accident du travail et maladies professionnelles : comment optimiser vos coûts ?

Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles est lié à la sinistralité reconnue d’origine professionnelle...
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Arnaud de Saint Remy, Ambassadeur de la semaine : e-mag #20 Normandie Attractivité

"Quelle fierté d'être ambassadeur !". Nous sommes convaincus que la Normandie est une région qui porte en elle...
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Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet 2018

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de...
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Spring Conference du réseau AVRIO ADVOCATI

Arnaud de SAINT REMY a représenté le Cabinet EMO HEBERT & Associés, les 25 et 26 mai dernier...
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Reclassement d’un salarié inapte : attention à la portée des réponses du médecin du travail !

« Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles...
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Caution bancaire : actualité sur les moyens de défense fréquemment invoqués

Connue de tous, la notion de « crédit responsable » ressort d’un texte ancien, la loi Neiertz de...
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