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Actualités
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4 octobre 2018
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Arnaud de SAINT REMY
Nuit du Droit 2018 : La justice pénale en question
Le 4 octobre est la date anniversaire de la Constitution française. En 2017, M. Laurent Fabius, président du...
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1 octobre 2018
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Sandrine GILLET
Réforme de la commande publique : les services juridiques liés à une procédure contentieuse bientôt exclus des règles de passation des marchés publics
Selon une annonce faite ce 1er octobre par le Conseil national des barreaux, Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État...
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17 septembre 2018
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Dématérialisation et déclaration URSSAF, des seuils toujours plus bas
L’article 27 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 a prévu une extension de...
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Actualités
•
4 septembre 2018
•
Sandrine GILLET
Rentrée scolaire 2018/2019 : Le Rectorat amené à réaffecter les professeurs des écoles qui devaient fermer
A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la...
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Actualités
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4 septembre 2018
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Formation en matière d’accident du travail et maladies professionnelles : comment optimiser vos coûts ?
Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles est lié à la sinistralité reconnue d’origine professionnelle...
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13 juillet 2018
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Arnaud de SAINT REMY
Arnaud de Saint Remy, Ambassadeur de la semaine : e-mag #20 Normandie Attractivité
"Quelle fierté d'être ambassadeur !". Nous sommes convaincus que la Normandie est une région qui porte en elle...
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9 juillet 2018
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet 2018
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de...
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30 mai 2018
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Arnaud de SAINT REMY
Spring Conference du réseau AVRIO ADVOCATI
Arnaud de SAINT REMY a représenté le Cabinet EMO HEBERT & Associés, les 25 et 26 mai dernier...
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Actualités
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20 mai 2018
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Reclassement d’un salarié inapte : attention à la portée des réponses du médecin du travail !
« Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles...
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19 mai 2018
•
Arnaud de SAINT REMY
Caution bancaire : actualité sur les moyens de défense fréquemment invoqués
Connue de tous, la notion de « crédit responsable » ressort d’un texte ancien, la loi Neiertz de...
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Arnaud de SAINT REMY
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Sandrine GILLET
La décision n° 2026-915 DC du Conseil constitutionnel sur la loi « RIPOST » : entre validation d’ensemble et censures ciblées
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Arnaud de SAINT REMY
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Marie-Noëlle CAMPERGUE
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Arnaud de SAINT REMY
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25 juin 2026
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Avocat conseil en restructuration d’entreprise au Havre
26 mai 2026
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN