EMO News, le blog du cabinet

Afin de mettre votre entreprise en conformité avec les nouveaux textes applicables aux RH et optimiser vos pratiques...

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Actualités

•27 avril 2019•Arnaud de SAINT REMY

Loi Justice et expérimentation des cours criminelles : les départements tests viennent d’être désignés (mise en vigueur à compter du 13 mai 2019)

L'Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle dans certains départements de France et...

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•24 avril 2019•Sandrine GILLET

Carte scolaire 2019 – Fermetures de classes en Seine-Maritime et dans l’Eure : Les Communes ont jusqu’au 30 mai 2019 pour saisir le Juge.

L’arrêté de carte scolaire du premier degré pour la rentrée scolaire 2019/2020 en Seine-Maritime, listant toutes les mesures...

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•20 avril 2019•Arnaud de SAINT REMY

Accident de la circulation : le véhicule qui contraint à une manœuvre de dépassement peut se voir impliquer dans la survenance du dommage

La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation donne une illustration intéressante de ce principe de responsabilité...

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•19 avril 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Accident du travail et suicide : les conséquences d’un appel téléphonique d’un employeur à un salarié

Employeurs, managers, soyez vigilants dans la gestion des ressources humaines ! Emmanuelle Dugue chauvin et son équipe du...

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•19 avril 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Emploi : Notre cabinet d’avocats recherche un(e) juriste en droit social avec expérience

Dans le cadre du développement de son département Droit Social, le cabinet EMO AVOCATS recherche un(e) Juriste en...

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•15 avril 2019•Arnaud de SAINT REMY

Instruction : la clôture de l’instruction suspend la prescription de l’action publique

L’avis de fin d’information adressé au procureur de la République et aux parties en application des dispositions de...

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•13 avril 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Social : présentation par le ministère du travail des 6 priorités de l’Inspection du Travail sur 2019

"Les effets conjugués de la globalisation et du numérique transforment profondément le monde et les relations de travail....

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•12 avril 2019•Arnaud de SAINT REMY

Brexit : les avocats anglais ne pourront plus exercer sous leur titre en France à l’issue du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne, à défaut d’accord.

Le retrait du Royaume Uni, maintes fois annoncé et maintes fois repoussé, depuis 3 ans, devrait être effectif...

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•11 avril 2019•Arnaud de SAINT REMY

Procédure pénale : la personne civilement responsable peut obtenir le remboursement de ses frais de défense lorsqu’elle est mise hors de cause lors d’un procès pénal

C’est une disposition méconnue du Code de procédure pénale qui vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel comme...

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Conférence d’actualités : Avec les réformes, à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?

Loi Justice et expérimentation des cours criminelles : les départements tests viennent d’être désignés (mise en vigueur à compter du 13 mai 2019)

Carte scolaire 2019 – Fermetures de classes en Seine-Maritime et dans l’Eure : Les Communes ont jusqu’au 30 mai 2019 pour saisir le Juge.

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